Proposition école Moreau (17/02/2012)
Selon l'article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal de Morangis, voté par ses membres à l'unanimité le 1er octobre 2009, toute proposition signée par 500 habitants doit obligatoirement être soumise au Conseil municipal.
Jeudi 16 février, une proposition a été déposée à Monsieur le Maire faisant lisiblement apparaitre outre son objet, les nom, prénom, adresse et signature des Morangissois, conformément au règlement intérieur.
Cette proposition est portée dès vendredi 17 février à la connaissance des habitants et est consultable dans son intégralité en Mairie et sur le site internet de la Ville (voir le lien suivant).
Elle fera l'objet d'une instruction par les services municipaux devant permettre au Conseil municipal de se prononcer dans un délai maximal de 3 mois, incluant le passage devant les commissions municipales concernées.
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