Mardi 7 septembre 2010








 

Actualités


Installation illégale des gens du voyage (Aout 2009)

caravaneChacun a pu constaté que notre ville a eu à subir par deux fois cet été, l’installation intempestive des gens du voyage.
Ces occupations de domaine public sont illégales et ont fait l’objet de procédure de justice immédiate.
Toutefois, depuis des années, la ville de Morangis ne remplit pas les conditions légales d’accueil des gens du voyage. En effet, aucune aire d’accueil légale n’existe sur le territoire communal. Cette situation connue de la communauté des gens du voyage interdit les recours légaux de procédures d’expulsions immédiates.
En l’état actuel de la réglementation et malgré les référés engagés par les avocats de la ville sous l’égide du président de la délégation spéciale, le juge du tribunal de grande instance a autorisé l’occupation des gens du voyage sur les terrains communaux durant l’été.
Aussi et afin que ces situations ne se reproduisent plus, il nous faudra réfléchir ensemble à la meilleure façon de se conformer à la loi, en trouvant le meilleur moyen de créer sur le territoire communal, une petite aire d’accueil, nous permettant ainsi d’éviter les occupations intempestives courantes pendant les périodes estivales et d’avoir recours aux forces de police.