header
compte instagram page facebook compte twitter rechercher

header pour mobile
À Morangis 13 135 habitants ont le pouvoir
Budget participatif | Groupes projets-actions | Assemblées des habitants | Assemblées des jeunes | Réunions de quartier | Journées citoyennes | Fabrique citoyenne

Enquête publique "Le Parc de Morangis"


Une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "Le parc de Morangis" se déroulera du 26 avril au 30 mai.



Dossier d'enquête0-sommaire
1-Note-de-présentation
2-mention-des-textes
3-depot-de-pieces-parc-de-morangis
4-Attestation-cahier-des-charges
5-plan-zonage-limite-lotissement
6-Arrete-municipal-parc-de-Morangis
7-vue-aérienne
8-extrait-PLU-zone-UA
9-extrait-PLU-zone-UH
10-extrait-PLU-zone-UL
11-synthèse-des-suppression-et-substitutions
annexe-B-insertion-parisien
annexe-B-insertion-Parisien
annexe-B-insertion-républicain
annexe-C-rétrocession-voiries-délib-de-1949
annexe-D-délibération-n-002-2012
annexe-E-délibération-n-122-2013
annexe-F-délibération-n-119-2015


Apportez vos observations (du 22 mai à 8h30 au 20 juin à 12h)
Vous pouvez également apporter vos observations directement en envoyant un mail à cette adresse :

Un registre papier est à votre disposition aux heures d'ouverture de la mairie.