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Enquête publique


Une enquête publique sur le projet de construction de logements mixtes dans le secteur de l’avenue Charles de Gaulle est ouverte du 6 avril au 7 mai 2018.



Dossier d'enquête 1- Présentation de la Déclaration de projet soumise à enquête publique
2- Annexe-1 description du projet
3- Annexe-2 Evolutions document d'urbanisme
4- Mention des textes
5- Délib CM-08416
6- Délib EPT-2016_12_13_398
7- Décision MDRA dispense éval environ
8- Procès verbal réunion PPA
9- Avis Aviation Civile
10- Avis ARS
11- Avis CNPF
12- A2018-253 PLU Morangis
12- bis-A2018-253
13- Parution le Républicain
14- a- Parution le Parisien
14- b- PAGE_170318_PAR_PAR91_E91_11_12
14- c- PAGE_170318_PAR_PAR91_T91_1_32
15- Certificat d'affichage du Maire
16- Diffusion Avis d'enquêtepublique sur site 20-03
17- Certificat d'affichage EPT
18- a- Page annonce le Républicain
18- b- Page -1- annonce le Républicain



Apportez vos observations (du 6 avril au 7 mai)
Vous pouvez également apporter vos observations directement en envoyant un mail à cette adresse :

Un registre papier est à votre disposition aux heures d'ouverture de la mairie.