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Permis de construire et déclarations préalables - Année 2009

Démarches | P.L.U | Permis de construire

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Permis de construire
N° DOSSIER NATURE NOM ET PRENOM
NATURE ET LIEU DES TRAVAUX DATE
PC 09 1 1036 ACCORD MELLAHI Omar Edification d'un bâtiment comprenant 5 logements collectifs
11 rue Marceau Telllier
17 12 09
PC 09 1 1012
modif 1
ACCORD SCI CYRIANA Mr SAMID Modif. clôture et façades, rectif.erreur des surfaces indiquées sur 1er plans
2 et 4 avenue Gabriel Péri 63 avenue de la République
18 12 09
PC 06P1044 ACCORD ANTIN RESIDENCE Edification de 2 bâtiments à usage d'habitation comprenant
116 logements collectifs Zac du Centre Ville
21 12 09
PC 09 1 1047 ACCORD VINCI Construction Aménagement de bureaux et laboratoires dans locaux existants
avec changement de destination et modif.aspect extérieur
1 rue du Docteur Charcot
24 12 09
PC 09 1 1041 ACCORD ADELAIDE/PIC Edification d'un pavillon
129 rue Lavoisier lot B de la division du 51 rue René Morin
28 12 09
DP 09 1 6114 ACCORD GOURON Gérard Rénovation clôture et pose d'un portail coulissant
37 rue Pierre Curie
11 12 09
DP 09 1 6115 TACITE BEAUPIN Jimmy Réduction de façade
4 rue des Lilas
05 12 09
DP 09 1 6116 ACCORD FIONDA Pose d'un auvent
35 avenue des Bleuets
15 12 09
DP 09 1 6117 ACCORD NGUYEN Claudine Edification d'une clôture en façade
13 rue du Poirier Marlé
10 12 09
DP 09 1 6118 ACCORD PREVITERA Thierry Edification d'un garage
65 rue Pierre Curie
10 12 09
DP 09 1 6119 ACCORD LERICHE/PEREIRA Edification d'une clôture en façade
25 rue Archimède
17 12 09
DP 09 1 6120 ACCORD CORNIQUET Fabrice Implantation d'une piscine
10 rue du Colombier
10 12 09
DP 09 1 6121 ACCORD EURL FICOP .PEREIRA division en 2 lots
77 avenue Jean Jaurès
10 12 09
DP 09 1 6122 ACCORD EVEILLARD Pose de 2 fenêtres de toit et pose de panneaux solaires
14 rue du Colombier
10 12 09
DP 09 1 6123 ACCORD BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS
Edification et déplacement de clôture
2 à 6 rue du Docteur Schweitzer
18 12 09
DP 09 1 6124 ACCORD PODEVIN Hervé Pose de panneaux solaires
45 rue Pierre Curie
29 12 09

Permis de construire
N° DOSSIER NATURE NOM ET PRENOM
NATURE ET LIEU DES TRAVAUX DATE
DP 0916103 ACCORD VICENTE Marc 43 avenue Victor Hugo
Réfect et agrand.garage+pose de pavés de verre + clôture
06 11 09   
DP 0916104 REFUS SCI POLYGONE 7 avenue Ferdinand de Lesseps
Pose d'un auvent
13 11 09 
DP 0916105 ACCORD ROSAY 31 avenue Aristide Briand
Véranda
13 11 09 
DP 0916106 ACCORD LACOSTE 62 bis avenue de Champagne
Clôture
13 11 09
DP 0916107 ACCORD TOUCHARD 19 rue Jacques Cartier
Implantation d'une piscine
13 11 09
DP 0916109 ACCORD AGUIRRE FOIX 22 avenue de l'Espérance
Pose de panneaux photovoltaïques
13 11 09
DP 0916110 ACCORD GIZZI 74 avenue Edmond Rostand
Clôture
25 11 09
DP0916111 ACCORD FORTEMS 34 avenue de l'Armée Leclerc
Pose de panneaux photovoltaïques
28 11 09
DP0916112 ACCORD MOREL Robert 6 rue Marceau Tellier
Pose de panneaux photovoltaïques
26 11 09

Permis de construire
N° DOSSIER NATURE NOM ET PRENOM
NATURE ET LIEU DES TRAVAUX DATE
09 1 6094 ACCORD LEPETIT MOTA Modif aspect extérieur
79 avenue Pierre Corneille
23 10 09   
09 1 6096 ACCORD REYNAUD Christian Implantation d'un chalet
 120 avenue La Bruyère
23 10 09   
09 1 6097 ACCORD LAURENT Patrick Isolation extérieur + ravalement
83 avenue Edmond Rostand
29 10 09   
09 1 6098 ACCORD BOYER Olivier Pose d'une véranda
44 rue Emile Zola
23 10 09
09 1 6099 ACCORD DIAS ANTUNES José Implantation d'un abris de jardin bois
60 avenue de le cour de France
27 10 09  
09 1 6100 ACCORD SAMSON Nathalie Condamnation d'une porte de garage
135b avenue René Morin
27 10 09
 09 1 6101 ACCORD ROCHE Laurent Pose d'un abris de jardin
20 rue Paul Gauguin
27 10 09
09 1 6102 ACCORD PAVELKA Martin Pose de 10 panneaux photovoltaïques
23 avenue Victor Hugo
27 10 09
07 P 1059 RETRAIT DAHAK Amar 8 rueVoltaire
 Extension sur constructionexistante
09 11 09
09 1 1017 ACCORD MERLO Maria 8 avenue des Peupliers
Edification d'un pavillon comprenant 2 logements
09 11 09
08 1 1036 REJET TACITE LEGALL Laurent 25 avenue Aristide Briand
Modification des côtes du terrain et du rez de chaussée
09 11 09
07 P 1047 ACCORD KECHRID Kais 5 avenue des Vignes
Régularisation de la modification toiture, agrandissement balcon et rempl.
oeil de boeuf par 1 petite baie
09 11 09  
09 1 1032 ACCORD TEISSEDRE 18 avenue Maurice Barrès
Extension sur construction existante
09 11 09  
09 16075 ANNULATION SCI MORANGIS EIFFEL   10 11 09

Permis de construire
N° DOSSIER NATURE NOM ET PRENOM
NATURE ET LIEU DES TRAVAUX DATE
P.C. 09 1 1024 ACCORD MAZUR 104 avenue de la République
Surélévation d'une construction existante pour création
d'un logt et extension du sous/sol
14 09 09
Modif. n° 2
PC 09 1 1019
ACCORD PIRES RAMOS 62 avenue Edmond Rostand (lotA)
Création d'un sous sol total (cave)
29 09 09
P.C. 09 1 1028 ACCORD TURGOT 47-49 avenue Pierre Loti
Edification d'un pavillon
29 09 09
P.C. 09 1 1031 S/SUITE ESTIVEAU 99 avenue Jean Jaurès
Extension d'une construction existante
29 09 09
09 1 6083 ACCORD PICARD Frédéric Remplacement d'une véranda existante
2 rue du Colombier
28 09 09
09 1 6084 ACCORD VOLTZENLUGEL Installation de panneaux photovoltaïques
21 avenue de l'Armée Leclerc
14 09 09
09 1 6085 ACCORD RAGOSTA Patrice Installation de panneaux photovoltaïques
51 bis rue Jules Massenet
14 09 09
09 1 6086 ACCORD BRUCKER Philippe Ravalement des façades
52 avenue de Juvisy
14 09 09
09 1 6088 ACCORD NSIZOA Samuel Edification d'une clôture
77 avenue la Bruyère
28 09 09
09 1 6090 ACCORD SCP BASSET(SAUNERON) Division 1 lot bâti et 1 lot à bâtir
8 Avenue Gabriel Péri et 10 avenue La Bruyère
26 09 09
09 1 6091 ACCORD CORNIQUET Fabrice Régul. Condamnation porte de garage, pose de dalle de parement,
pose de 3 vélux et d'un auvent
10 rue du Colombier
28 09 09
09 1 6092 ACCORD LESGARDS Eric Pose de panneaux solaires
21 avenue René Morin
28 09 09
09 1 6093 ACCORD PROGEXIAL Géomètres
CARRARD
Division création d'un lot à bâtir
51 avenue René Morin
28 09 09

Permis de construire
N° DOSSIER NATURE NOM ET PRENOM
NATURE ET LIEU DES TRAVAUX DATE
PC 09 1 1014 ACCORD DAHAK Amar 8 rue Voltaire
Edification d'un pavillon avec maintien provisoire de l'existant
17 07 09
PC 09 1 1025 ACCORD COLLIGNON Yannick 62 av.Edmond Rostand lot B
Edification d'un pavillon
23 07 09
PC 09 1 1027 ACCORD JEANNOT Christel  32 avenue du Val
Edification d'un pavillon
23 07 09
PC 08 1 1018
Modif 1
ACCORD LOPES Francisco 49 rue Jules Massenet
Remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et pose d'un garde corps
23 07 09
PC 99 P 1044
Modif 2
ACCORD FREMONT Lionel  32 rue Pierre Curie
Régularisation de modif.de l'aspect extérieur (fenêtre de toit et chassis)
24 07 09
PC 09 1 1029 ACCORD PACE paul 16 avenue des Trèfles
Surélévation d'un pavillon avec aménagement des combles
28 07 09
PC 04 P 1018
Modif 1 
ACCORD MIRKOVIC Ljubisa 10 rue Archimède
Régularisation modif.de l'aspect extérieur (ouverture sur façade et toiture,
terrasse, pavés de verre)
24 07 09
LT 07 P 3001
annulation
RETRAIT SCI BEAU RIVAGE
M. et Mme MEBAREK
71 rue Emile Zola
C création de 3 lots à bâtir
28 07 09
PC 09 1 1015 ACCORD Ste TANDORI CORNER 6 rue Evariste Gallois
Aménagement d'une salle de restaurant dans local d'activité existant
04 08 09
PC 09 1 1020  ACCORD M. BLOND Christophe 24 avenue Montaigne
Agrandissement d'un pavillon
04 08 09
PC 09 1 1001 REJET SOUTEIRO GUERIN 13 rue Charles Fanost
Agrandissement du R.D.C. à l'arrière et côté garage, et surélévation 
31 08 09
PC09 1 1026 ACCORD BOILLEAU 8 rue du Général Leclerc
Transformation d'un corps de ferme en habitation (changement de destination)
18 08 09
PC 08 1 1008
modif 1
ACCORD HOTEL ADELAIDE
COMFORT
81 rue Lavoisier Création d'un local de service dans comble existant
avec pose d'un vélux
03 09 09
PC 09 1 1030 ACCORD DA SILVA 38 rue Pierre Curie
Edification d'un pavillon après démolition de l'existant
03 09 09
DP 09 1 6066 ACCORD BERBERIAN Leslie 6 avenue de l'Espérance
Modification partielle de clôture
23 07 09
DP 09 1 6067 ACCORD PERENNOU Claude 77 avenue René Morin
Condamnation d'1 porte de garage sur pignon et création d'une nouvelle
porte de garage en façade
23 07 09
DP 09 1 6068 ACCORD DA COSTA Humberto 64 avenue des Champs
Edification d'1 garage + clôture
23 07 09
DP 09 1 6069 ACCORD OUDOT Daniel 22 avenue des Trèfles
Ravalement
23 07 09
DP 09 1 6070 ACCORD ALBINO FERREIRA 14 rue Archimède Régul. Changt menuiserie + ravalement 24 08 09
DP 09 1 6071 ACCORD BLANCHET Alice 184 bis rue Lavoisier
Transformation d'un garage en local d'activité
24 08 09
DP 09 1 6072 ACCORD SCI DES PINSONS
M. QUESNE
15 rue des Pinsons
Implantation d'une piscine
31 07 09
DP 09 1 6073 ACCORD GREGORIO José 17 avenue du Château
Modification pente toiture aile Est du bâtiment, tuiles à l'identique et
enduit idem existant sur partie maçonnée
31 07 09
DP 09 1 6074 ACCORD LEREBOURG Guy 4 rue Pierre Bourdan
Pose de vélux et aménagement de combles
20 08 09
DP 09 1 6076 ACCORD PROGEXIAL Géomètres
(M. MERLE)
30 avenue Pierre Loti et 43 avenue Gabriel Péri
Création d'un lot à bâtir (lot B)
31 07 09
DP 09 1 6077 ACCORD BLANCHARD Géomètre
(M. MELLAHI)
9 et 11 avenue Marceau tellier
Création d'un lot à bâtir (lot A)
31 07 09
DP 09 1 6078 ACCORD CORNIQUET Fabrice 10 rue du Colombier
Ravalement de façade
10 08 09
DP 09 1 6079 ACCORD SCPI CAPIFORCE Pierre 167 avenue Charles de Gaulle
Ravalement de façade avec changement partiel d'aspect
14 08 09
DP 09 1 6081 ACCORD SCP BASSET(BEAUPIN) 4 rue des Lilas
Division de 2 lots dont 1 à bâtir
17 08 09
DP 09 1 6082 ACCORD KASSAB Ketty 6 rue des Edouets
Remplacement d'une porte de garage
24 08 09