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Urbanisme

Selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez effectuer : puce Soit une Déclaration Préalable (ravalement, clôture neuve ou modification de clôture existante, pose de fenêtre de toit, véranda et petites extensions jusqu'à 40 m² ou constructions neuves jusqu'à 20 m²)

puce Soit une demande de Permis de Construire (pour les extensions de plus de 40 m² ou les constructions neuves de plus de 20 m²)

Recours à un architecteLe recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Nouvelles réformesAttention, suite aux dernières réformes de la fiscalité et de l'urbanisme, depuis le 1er mars 2012 :

puce La surface de Plancher se substitue à la fois à la Surface de plancher Hors OEuvre Brute (SHOB) et à la Surface de plancher Hors OEuvre Nette (SHON). De nouveaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme ont été publiés.

puce La Taxe d'Aménagement (TA), mise en place dans un souci de simplification, remplace les cinq taxes jusqu'alors en vigueur en Ile de France (TLE, TDENS,TDCAUE, TC, PAE).

Dès que les travaux entraînent une création de surface de plus de 5 m², un volet financier, inclus dans les nouveaux formulaires, doit être joint à la demande.

Vous trouverez les textes législatifs de cette réforme ainsi que les formulaires sur le site :www. Service Public.fr


Cahier de prescriptions environnementales et paysagère Ce cahier de prescriptions vise en particulier les acteurs de la construction car il définit les grands enjeux architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Ce document donne des exemples très pragmatiques de ce que nous favorisons.
En outre, il s'inscrit en complément du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 février 2012 qui définit notamment les différentes zones présentes sur la ville.