Comptes-rendus des Conseils Municipaux - 2011

Démocratie locale
Le Conseil municipal prend acte du rapport à mi-mandat de l'Observatoire des engagements.
Constitué d'habitants tirés au sort, l'Observatoire a répertorié l'ensemble des engagements pris par la majorité actuelle lors des élections de 2009, a auditionné les élus concernés et a dressé un bilan à mi-mandat de l'état d'avancement de ces engagements. Le résultat a été présenté devant les membres du Conseil municipal. En 3 ans, plus de 80% des engagements ont déjà été réalisés (rapport consultable sur le site internet de la Ville).
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la création de la Commission extra-municipale démocratie locale et de la Commission extra-municipale environnement

Urbanisme
Le Conseil municipal, au regard de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme décidée par le gouvernement, vote l'instauration de la «Taxe d'Aménagement» sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1er mars 2012, permettant notamment à la collectivité de financer la création ou l'extension d'équipements publics (voirie, réseaux…) induits par l'urbanisation.

Petite enfance
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la conclusion de :
- La convention pour la mise à disposition de deux berceaux de la crèche hospitalière de Longjumeau à la Commune de Morangis afin de répondre aux besoins des familles en termes de garde d'enfants sur des horaires décalés.
- La convention d'objectif et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le subventionnement du «Jardin des Petits Pas»

Scolaire
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la conclusion d'une convention avec la Ville d'Epinay- sur-Orge et avec celle de Chilly- Mazarin pour le règlement des frais de restauration des élèves domiciliés hors Commune et scolarisés en CLIS (Classe d'initiation scolaire) à l'école Louis Moreau de Morangis et à l'école Louis Pasteur de Chilly-Mazarin pour l'année 2011-2012.

Culture
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
- le volet 2011-2012 de la convention triennale conclue avec le Lapin dans la Calandre et l'attribution d'une subvention de 12000 euros pour l'organisation et l'animation de cours de théâtre à destination des adolescents et des jeunes adultes.
- la subvention complémentaire de 14 000 euros à l'école de musique pour l'exercice 2011, afin de permettre à l'association de supporter les dépenses supplémentaires nécessaires à son bon fonctionnement et à garantir un enseignement de qualité.

Environnement
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le contrat de bassin Yvette aval (2012-2016) qui a pour objectif d'améliorer la qualité des eaux et la maîtrise des sources de pollution, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques et la gestion du risque d'inondation.
Le Conseil municipal approuve à la majorité le doublement de la redevance d'assainissement pour les propriétaires qui ne respectent pas leurs obligations en matière de raccordement de leurs installations au réseau public communal.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'avenant au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de l'assainissement conclu avec la Lyonnaise des Eaux, en confiant au délégataire deux nouvelles missions : la collecte des informations nécessaires pour réaliser le doublement de la redevance assainissement d'une part et la dératisation des réseaux d'assainissement d'autre part.

Intercommunalité : Le Conseil municipal émet par 30 voix contre 3 un avis favorable au schéma de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet avec une réserve en considérant que celui-ci n'est pas abouti et doit être modifié par le regroupement des communes du canton de Chilly dans la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune de Morangis à l'Association des Villes et des Communautés d'agglomération du Grand Orly.

Urbanisme : Le Conseil Municipal approuve à la majorité le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme. Celui-ci consiste à intégrer deux nouveaux secteurs dans la zone UH, un secteur UHd et un secteur UHe, notamment afin de permettre la construction de maisons individuelles de manière modérée et harmonieuse dans ces nouvelles zones. Il approuve également le lancement d'une réflexion globale pour l'amélioration du stationnement dans ce secteur, notamment rue Lavoisier. Le Conseil municipal autorise à la majorité Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la requalification de l'école Louis Moreau, confiée à la société OBM.

Sport - Culture - Fêtes : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de contrat de développement culturel 2011- 2012 avec le Conseil général de l'Essonne. Celui-ci permettra le subventionnement de nombreuses manifestations morangissoises.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution à l'association Judo Club de Chilly-Mazarin - Morangis, d'une subvention exceptionnelle de 1 000€ pour sa participation à la Coupe d'Europe des Clubs initialement prévue en France et qui se déroulera finalement en Turquie.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif suivant pour la participation des professionnels au Marché de Noël au titre de l'année 2011 : 50€ par jour, soit 100€ pour deux jours de participation à la manifestation.

Seniors : Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs du portage de repas à domicile pour l'année 2012, identiques à 2011.

Finances : Le Conseil municipal accorde à la majorité sa garantie pour un emprunt d'un montant total de 7 018 782,00€ que la société ANTIN Résidences se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 73 logements locatifs sociaux financés en PLUS, dans le cadre de la ZAC.
En échange la Commune obtient un droit de réservation pour 20% des logements.
institutions Le Conseil municipal décide à la majorité d'émettre un avis défavorable sur le projet de plan stratégique régional de santé (PSRS) dans sa version du 6 juin 2011, celui-ci ne permettant pas de garantir aux patients une prise en charge décente ni au personnel hospitalier de travailler dans des conditions acceptables et conformes à leurs responsabilités.
Le Conseil municipal demande au gouvernement, dans une motion votée à l'unanimité, que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents et non pas de l'abaisser au risque de ne plus offrir des conditions optimales d'accueil aux agents en formation.

Le Conseil municipal approuve à la majorité la modification du tableau des adjoints, suite à la démission de Mme Diehl de sa charge de maire-adjoint (celle-ci reste Conseiller municipal). Il approuve la nomination de Mme Laisney en tant que maire-adjoint aux affaires scolaires ainsi que celle de Mme Audren comme 1er maire-adjoint en charge des sports.

Le Conseil municipal approuve à la majorité le bilan de la concertation préalable et l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU). Suite au débat du 10 février 2011 sur les orientations générales du Projet de Développement Durable (PADD), et à une une concertation menée durant les différentes étapes de la concertation, le PLU peut désormais être arrêté. Il sera communiqué aux Personnes Publiques Associées et consultées, aux communes limitrophes et à la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne qui disposeront d'un délai de trois mois pour faire part de leurs remarques. Sans remise en cause du projet de PLU, une enquête publique sera diligentée après nomination d'un commissaire enquêteur par le Tribunal administratif. En tenant compte des dernières mises à jour suite aux remarques, le PLU révisé pourrait être approuvé au cours du 1er trimestre 2012.

ZAC Centre Ville : Le Conseil municipal approuve à la majorité la concession de places de stationnement, à conclure avec :
- Féréal et Réal Investissement Patrimoine
- Bouygues Immobilier et Réal Investissement Patrimoine
- La société Antin Résidences et les sociétés Féréal, Réal Investissement et Bouygues Immobilier
Pour mémoire, le Plan Local d'Urbanisme impose la création de deux places de stationnement pour toute nouvelle construction, quelque soit sa superficie. Considérant l'impossibilité technique de réaliser ces places à l'intérieur des lots de la future ZAC, la Ville octroie une concession à long terme de 15 ans pour des places de stationnement manquantes sur des espaces publics situés en dehors du périmètre de la ZAC.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la révision du Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome de Paris-Orly, sous réserve que la zone C sur le secteur de Morangis, correspondant précédemment à la piste orientée Nord-Sud mais dont le projet a été depuis des années abandonné, soit effacée, ceci afin de permettre dans cette zone un éventuel développement urbain.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la motion s'opposant à la délocalisation de l'aéroport d'Orly. La proposition de loi relative à la desserte du Grand Paris déposée le 1er juin 2011 par des députés issus du groupe UMP, visant la délocalisation de l'aéroport d'Orly remettrait en cause les effets socio-économique de cet aéroport sur le développement des Communes environnantes, dont Morangis et remettrait en cause l'amélioration des conditions de vie de ses riverains.

Information : le nouveau Schéma de coopération intercommunale dévoilé par le Préfet indique que Morangis quitterait la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour rejoindre la Communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne (CALPE). L'ensemble des communes doit se prononcer avant le 15 octobre sur ce nouveau schéma. Des réunions de quartiers auront lieu mi-septembre afin de recueillir l'avis des Morangissois sur ce sujet de premier ordre pour l'avenir de la Commune.

Social
Le Conseil municipal approuve à la majorité la modification de la grille des quotients familiaux pour l'année 2011-2012.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Municipalité applique une tarification au quotient familial pour l'ensemble des services usuels et occasionnels qu'elle propose aux usagers, ceci afin de facturer ses services «au plus équitable», c'est-à-dire selon le niveau de ressources de chacun. Or, dans l'ancienne grille comprenant 9 tranches, l'écart des revenus au sein d'une même tranche était dans parfois très étendu, en particulier dans la 1ere et la dernière tranche, induisant ce qu'on appelle un «effet de seuil». Pour y remédier, il est créé 3 tranches suplémentaires. La création de cette nouvelle grille de 12 tranches permet toutefois de diminuer l'écart de revenus au sein d'une même tranche et de facturer les services aux usagers de manière plus équitable qu'auparavant.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la fixation des tarifs pour le séjour anCv (l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) avec l'organisme Vacances Pour Tous. La Municipalité souhaite en effet favoriser l'accès aux vacances pour les séniors qui en sont souvent exclus pour des raisons économiques, psychologiques, sociales, ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Pour cela, elle propose un séjour à DAMVIX du 3 au 7 octobre 2011, pour 15 à 20 séniors répondant aux critères d'éligibilité, dont le coût sera assuré à hauteur de 50% par l'ANCV.un séjour à DAMVIX du 3 au 7 octobre 2011, pour 15 à 20 séniors répondant aux critères d'éligibilité, dont le coût sera assuré à hauteur de 50% par l'ANCV.

Animation locale
Le Conseil municipal approuve à la majorité les tarifs des activités municipales pour l'année 2011- 2012. Ces tarifs seront calculés avec la nouvelle grille des quotients familiaux. Il est à noter la création de nouveaux tarifs concernant :
l'activité « multisports-adultes » à compter d'octobre 2011 tous les samedis matins;
une réduction sur les facturations des familles qui fournissent l'intégralité des repas de leur enfant dans le cadre du service de restauration scolaire ou de tout autre service impliquant de la restauration

Le Conseil municipal approuve à la majorité la Convention 2011- 2012 relative au dispositif «carte sport-culture». Ce dispositif, créé en 2010, est reconduit afin de permettre au plus grand nombre de jeunes Morangissois de niveau élémentaire (CP à CM2) de bénéficier de tarifs réduits pour accéder aux activités sportives et culturelles proposées par les associations locales.

Subventions
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 43 500 € à l'association Comité des Fêtes au titre de l'année 2011.

Le Conseil municipal approuve à la majorité l'attribution d'une subvention complémentaire de 14 000 euros à la MJC dans le cadre de l'organisation du Festival Ados.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 300 € à l'association EVADEH dans le cadre du dispositif «fabrique à projets» pour son projet SAMBO à Madagascar.

Finances
Le Conseil municipal vote à la majorité la révision de l'attribution de compensation par la Communauté d'agglomération Europ'Essonne. Suite à la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), l'agglomération Europ'Essonne, qui doit trouver d'autres sources financières pour financer ses projets communautaires (notamment la mise en place du Haut débit dans les dix communes ou encore la requalification des Zones industrielles de Morangis et de la Vigne aux Loups), a décidé une baisse de 1% de l'Attribution de Compensation (AC) 2010 pour l'ensemble des communes de l'agglomération. Parallèlement, la Commune de Morangis touchera pour la première fois la dotation de solidarité communautaire (DSC) dont elle était exclue de 2007 à 2011.

Groupements de commande :
vers une simplification administrative des marchés et une réduction des coûts grâce à la mutualisation.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité l'adhésion au groupement de commandes pour les services de communication électroniques mises en place par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion au groupement de commande pour les assurances IARD par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile de France.

Urbanisme - environnement
Le Conseil municipal vote à l'unanimité la création d'un poste d'ingénieur territorial à temps complet en remplacement d'un poste payé par la Ville au Siredom. Ce poste aura pour mission principale de mettre en oeuvre le programme de réduction des déchets, de suivre les contrats relatifs aux ordures ménagères et de gérer la collecte et le tri des habitants.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le dépot d'un permis de construire pour le projet de travaux pour l'installation d'un bâtiment de type mobil home ou assimilé à implanter Place de l'Europe pour la section Pétanque du CMOM.

Le Conseil municipal approuve à la majorité la vente définitive des terrains rue Pasteur pour un montant de 183 000 € et rue Victor Hugo pour un montant de 210 000 €.

Vote du budget primitif 2011
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2011 de la Commune.
Ce budget confirme les engagements de la majorité municipale tenus depuis 3 ans : 0% d'augmentation des taux des impôts communaux

Maîtrise de l'endettement
Voté en mars, il reprend les résultats de l'exercice 2010 qui s'établissent globalement à un excédent de 1 058 222, 61 €
Pour 2011, la section de fonctionnement s'équilibre à 17 853 607,95 € et permettra la poursuite des services aux Morangissois avec comme nouveautés la mise en place sur l'ensemble de l'année de la nouvelle programmation culturelle engagée à l'automne dernier, l'application en année pleine du développement du service de portage de repas à domicile pour les seniors, l'extension aux élèves de CE1 des cours de natation, le développement des services d'accueil de la petite enfance.
La section d'investissement s'équilibre à 7 217 058,42 € pour faire face notamment au remboursement du capital des emprunts contractés par le passé à hauteur de 1 692 000 € et le remboursement anticipé d'un emprunt d'un montant de 380 000 € qui permettra de poursuivre le désendettement de la Commune.

Les principaux travaux prévus en 2011
Réfection de voiries avenues Templiers et H. de Balzac
Poursuite du programme de réfection de trottoirs
Renforcement du réseau de défense incendie dans le quartier de la Croix Boisselière et avenue Balzac
Travaux de réfection de l'Etang
Travaux à l'école Herriot, notamment la réfection de la toiture du bâtiment en rez-de-chaussée accolé au bâtiment principal, travaux de rénovation du 1er étage et remplacement de la chaudière du gymnase
Travaux de requalification du groupe scolaire Louis Moreau
Installation de tableaux numériques dans plusieurs classes
Poursuite des travaux dans le bâtiment 96 avenue de l'armée Leclerc
Poursuite de la mise aux normes de l'Espace Charcot, notamment pour les personnes à mobilité réduite
Travaux de réparation dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville suite à des inondations
Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire Place de l'Europe avec création des réseaux pour accueillir la section Pétanque du CMOM, auparavant installée au stade sur les futurs terrains de la ZAC centre ville
Acquisition de matériels, logiciels, équipements, mobiliers pour les services municipaux
Acquisition de véhicules pour les services municipaux, en remplacement de véhicules vétustes

Vote des taux des impôts communaux
Les taux des trois taxes locales sont fixés sans changement par rapport à l'année précédente comme depuis 2008.
Taxe d'habitation : 12,24%
Taxe sur le foncier bâti : 10,02%
Taxe sur le foncier non bâti : 28,31%
Le produit de ces 3 taxes devrait s'élever à 5 303 380 € dont il faudra ôter le prélèvement pour le non respect de la loi imposant 20% de logements sociaux pour 144 062,10 € et la contribution au Fonds de solidarité de la Région Ile de France pour 371 643 €.
Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait l'objet d'une augmentation de 2,57 % passant à 5,59 % afin de couvrir le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères payé par la Ville soit environ 1,350 millions d'€. La réduction des déchets produits est nécessaire pour faire baisser la contribution des Morangissois.
Ce taux variera en fonction des coûts constatés. S'ils baissent le taux baissera, s'ils augmentent le taux augmentera.

Urbanisme
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, une présentation des grands enjeux du PADD a été faite par Monsieur le Maire, suivie d'un débat avec le Conseil municipal.
Pétition «Voie du Cheminet» : le Conseil, a émis un avis favorable au plan proposé qui, dans le cadre de la réalisation de l'EHPAD (Etablissement d'Herbergement pour Personnes Agées Dépendantes), confirme le maintien de la circulation non traversante de la Voie du Cheminet, la conservation de la liaison douce et la création d 'une voie de chantier en limite communale de Wissous en fond de la parcelle mise à disposition du lycée.

Finances
Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées par la Municipalité pour 2011 :
Ne pas augmenter le taux des impôts ménage pour la quatrième année consécutive, préservant ainsi le pouvoir d'achat des Morangissois et continuer à rechercher des économies de gestion dans les dépenses courantes
Diminuer autant que possible l'annuité de la dette de façon à dégager un autofinancement important de la section de fonctionnement
Rechercher les subventions avec le Conseil général et Régional, le contrat départemental pour les travaux dans les écoles, ou les manifestations locales avec le soutien de la Communauté d'Agglomération…
Utiliser le produit des cessions de terrains afin de continuer de financer le programme de rénovation ambitieux qui attend la municipalité : réfection et mise aux normes des équipements structurants de la ville (réhabilitation du 1er étage du bâtiment principal de l'école Herriot, 1re phase de requalification du groupe scolaire Moreau, fin de la mise en accessibilité PMR de l'Espace Charcot), poursuite du programme de rénovation des trottoirs et des travaux d'entretien du patrimoine.

Enfance
Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à l'accueil de loisirs avec la Caisse d'Allocations familiales (CAF).

Environnement
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité une Convention de mise à disposition de composteurs domestiques à conclure avec le SIREDOM.
Le Conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable à l'exploitation d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureau sur la commune d e Wissous par la société Pitch Production. Jumelage
Le Conseil a approuvé, à l'unanimité, la constitution d'une délégation conduite par Evelyne Contremoulin, adjointe au maire chargée de la Petite Enfance, des centres de loisirs et des centres de vacances, pour représenter la Ville pour les manifestations se déroulant dans notre ville jumelée de Péchao (Portugal) à l'occasion de l'anniversaire de la Révolution des œillets. Cette délégation aura également pour tâche de travailler à un projet d'échange entre des enfants de Péchao et de Morangis au cours de l'été 2012.

Logement
Le Conseil municipal a donné un avis défavorable à la cession de 29 appartements par la SA HLM France Habitation 30 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre.