Appels d'Offres

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	Département de publication : 91 Annonce No 10-24545 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis. Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com,  adresse internet : http://www.morangis91.comrubriqueeconomie/appelsd'offre. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Objet du marché : Contrat pour le contrôle technique et de maintenance des aires de jeux extérieures dans les espaces publics et les cours d'écoles. Lieu d'exécution : Territoire de Morangis, 91420 Morangis. Caractéristiques principales : Marché unique à bons de commande. Les interventions consistent à assurer le contrôle et l'entretien réglementaire des aires de jeux extérieurs dans les espaces publics et les cours d'écoles de la commune de Morangis Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mars 2010. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 35 jours par virement administratif puis à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de l'article 33 au 2e de l'article 98. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. . Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;      - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;      - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;      - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;      - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;      - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;      - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;      - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. . Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;      - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;      - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). . . Type de procédure : procédure adaptée. Unité monétaire utilisée : l’euro Date limite de réception des offres :  25 février 2010, à 17 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service. La date de commencement d'exécution est envisagée au 1er trimestre 2010 conclu pour une durée d'un an et renouvelable deux fois par expresse reconduction ne pouvant excéder 3 ans. Les variantes financières sont autorisées dans le cas d'une proposition de contrat incluant dans le forfait annuel les déplacements et la main d'œuvre en cas de maintenance curative. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2010. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.  Correspondant : mathé-Hénault, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-21.