Appels d'Offres

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	Département de publication : 91 Annonce No 09-252405 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.  Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.com/economie/appeldoffre.php Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Objet du marché : Contrat pour le contrôle technique et la maintenance des installations : chaufferies et diverses installations de chauffage, des climatiseurs, des hottes et des V.M.C. Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50711000 Objets supplémentaires : 50710000 50730000. Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 91420 Morangis. Code NUTS : FR. Caractéristiques principales : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau de prix à hauteur d'un montant maximum de 85 000 euros Ht/An. Contrôle technique et maintenance (remise en état et nettoyage régulier) : - installation de chauffage, de rafraîchissement et des v.m.c. - des hottes dans les cuisines sur les écoles "Louis-Moreau", "Edouard Herriot", "Les Acacias" et l'ensemble des équipements liés par l'inventaire du matériel Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2010. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et sera amené à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de l'article 33 au 2e de l'article 98. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : sous forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : conforme à l'article 52 du Code des Marchés Publics en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :       - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;      - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :       - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;      - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;      - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés :      - acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Unité monétaire utilisée : l’euro Date limite de réception des offres : 22 décembre 2009, à 17 heures. Autres renseignements :  Renseignements complémentaires : le délai court à compter de l'ordre de service et ne pourra excéder deux ans. La date de commencement d'exécution est envisagée pour le 1er janvier 2010. Visite obligatoire. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2009. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.  Correspondant : Mme Mathé-Hénault, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-21. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amicale des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbey-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, tribunaux compétents Recours concernant les délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français Recours issu de la jurisprudence tropic (ce ASS, société Tropic, travaux de signalisation, no291545) ouvert sur un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09/0696 Libellé de la facture : Ville de Morangis Service des marchés 12 avenue de la République, 91420 Morangis Classification des produits : Electricité, gaz et chaleur