Caractéristiques principales :
Marché à prix unitaires passé en application de l'article 28 et 77 du code des marchés publics. Article 77 s'applique pour les Lot 1, Lot 2 et Lot 4 . Lot 3 : Prix à hauteur de la quantité demandée. Les candidats ne sont pas admis à présenter des variantes.
Les candidats peuvent postuler pou un, deux, voire l'ensemble des lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 avril 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 35 jours par virement administratif puis à 30 jours à compter du 1er juillet 2010, conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de l'article 33 au 2e de l'article 98.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
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Fournitures
