Caractéristiques principales :
Marché unique. Elaboration du nouveau PLU de la commune. Celui-Ci doit couvrir l'ensemble du territoire communal.
La mission se déroulera en cinq phases :
Phase 1 : Etat initial de l'environnement et diagnostic territorial.
Phase 2 : P.A.D.D et orientations d'aménagement.
Phase 3 : Règlement - documents graphiques et annexes.
Phase 4 : Dossiers pour arrêt du PLU.
Phase 5 : Dossiers pour approbation PLU.
Phase 5 : Dossiers de PLU
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 avril 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 35 jours par virement administratif et sera amené à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de l'article 33 au 2e de l'article 98.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
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