Département de publication : 91
Annonce No 09-230607
Fournitures - Services
|
|
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.comrubriqueeconomie/appelsd'offre.
|
|
Personne responsable du marché :
M. le Maire - 12, avenue de la République - 91420 MORANGIS |
|
Objet du marché : Marché d'acquisition et maintenance de progiciels de gestion d'état-civil et de guichet.
Lieu d'exécution : sur le Territoire de la ville de Morangis, 91420 Morangis. |
|
Caractéristiques principales :
marché unique, découpé en 3 sections indissociables. Les candidats devront répondre inpérativement aux 3 sections. Section 1 : Acquisition, installation et formation initiale - section 2 : Maintenance - section 3 : Autres prestations. Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation, l'assistance au démarrage, la récupération de données, la formation et la maintenance de progiciels de gestion d'état-civil et de guichet, version réseau, pour 6 utilisateurs simultanés maximum et un administrateur (gestion des utilisateurs)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement visé par l'article 98 du CMP par virement administratif avec mandatement à 40 jours jusqu'au 31 décembre 2009, à 35 jours à partir du 1er janvier 2010, puis à 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. |
|
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). . |
|
| Type de procédure : procédure adaptée. |
|
| Unité monétaire utilisée : l’euro |
|
| Date limite de réception des offres : 26 novembre 2009, à 17 heures. |
|
| Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
|
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : variantes acceptées. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la notification ou du bon de commande et renouvelable 3 fois de façon express.
Adresse profil acheteur où le dossier est téléchargeable: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2009.
Mots clefs : Progiciel
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels : 26 novembre 2009
Departement des travaux ou des prestations : 91
Résumé de l'objet et du lieu du marché : marché d'acquisition et maintenance de progiciels de gestion d'état-civil et de guichet à Morangis
Identification du service public : Ville de Morangis |
|
Date d’envoi du présent avis :
5 novembre 2009. |
|
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09/0624
Libellé de la facture : Ville de Morangis Service des marchés 12 avenue de la République, 91420 Morangis |
| Classification des produits : Machines de bureau et matériel informatique |
Fournitures
