Appels d'Offres

Achat

	Département de publication : 91 Annonce No 09-244399 Fournitures Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.  Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.com/economie/appeldoffre.php Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Personne responsable du marché : M. le Maire - 12, avenue de la République - 91420 MORANGIS Objet du marché : Salage hivernal 2009/2010 Type de marché de fournitures : achat. Objets supplémentaires : 90620000. Lieu de livraison : voies du réseau routier de la commune de Morangis, 91420 Morangis. Code NUTS : FR. Caractéristiques principales : marché à bons de commande conformément aux dispositions art.77 du code des marchés publics à hauteur et d'un maximum de 120 000 euros (H.T.). Nature et étendue de la prestation : la fourniture, transport et agencement des sels de déneigement pour les besoins des voies du réseau routier de la commune de Morangis, avec astreinte durant la période hivernale Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 décembre 2009. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 40 jours par virement administratif et sera amené à 35 jours à compter du 1er janvier 2010 conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 de l'article 33 au 2e de l'article 98. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : conforme à l'article 52 du code des marchés publics en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :       - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;      - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :       - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;      - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;      - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);      - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Marché réservé : non. Autres renseignements demandés :     - acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Unité monétaire utilisée : l’euro Date limite de réception des offres : 7 décembre 2009, à 17 heures. Autres renseignements :  Renseignements complémentaires : démarrage du marché est envisagé à compter de la date prévisionnelle du 14 décembre 2009 jusqu'au 31 mars 2010. Il prend effet à compter de sa notification au titulaire. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2009. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.  Correspondant : M. CHARLET, 24 Rue de Wissous, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-52-15 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amicale des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbey-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préféctoral, recours pour excès de pouvoir, tibunaux compétents Recours concernant les délais de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution Recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français Recours issu de la jurisprudence tropic (ce ASS, société Tropic, travaux de signalisation, no291545) ouvert sur un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09/0664 Libellé de la facture : Ville de Morangis Service des marchés 12 avenue de la République, 91420 Morangis Classification des produits : Produits divers des industries extractives Assainissement, voirie et gestion des déchets