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	Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Morangis – Service subventions/Marchés publics 12 avenue de la République – 91420 MORANGIS Tél. : 01.64.54.28.17 Fax. : 01.69.09.63.01 E-mail : m.kermorvant@morangis91.com Personne responsable du marché : Monsieur Le Maire - 12 avenue de la République 91420 Morangis Objet du marché : Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars pour les services municipaux Mode de passation : procédure adaptée des marchés publics – article 28 et 77 Montant : Lot n°1 : montant minimum 20 400 euros HT ; montant maximum 45 800 euros HT. Lot n°2 : montant minimum 2 000 euros HT ; montant maximum 4 500 euros HT. Nature et étendue des prestations : Les professionnels devront mettre à disposition de la Ville de MORANGIS, les moyens de transports appropriés pour répondre à la fois aux déplacements d'enfants et d'adolescents dans les cadres d'activités scolaires (sport, sorties pédagogiques et sorties occasionnelles sans nuitée) et extra scolaire (activités de plein air hors temps scolaire), et d'adultes dans le cadre des sorties du Service Culturel et du Cabinet du Maire. Par ailleurs, le titulaire du marché devra être en mesure de répondre à des prestations supplémentaires qui lui seront communiquées au fur et à mesure des besoins. Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché Renseignements divers : Le dossier de consultation est transmis sur demande préalable effectuée par voie de fax au 01 64 54 52 10 à l’attention de la cellule marché, ou s’inscrire sur le site http://www.morangis91.com - rubrique ; économie – appels d’offres Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement à 45 jours par virement administratif Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Unité monétaire utilisée : l'euro Critère d’attribution Valeur technique : 35 %, Prix des prestations : 25 %, Capacité à proposer des délais de réservation inférieurs au minimum demandé : 20 %, Modalités financières en cas d'annulation : 20 %. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Type de procédure : procédure adaptée Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents prévus aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, précisés au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement à 45 jours par virement administratif Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Date d’envoi du présent avis : 14 décembre 2007 Date limite de remise des offres : 4 janvier 2008 à 17h Renseignements divers : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat : •  sous forme dossier papier en faisant la demande par écrit à la Mairie de Morangis – Service Subventions/Marchés Publics – 12 avenue de la République – 91420 MORANGIS •  par voie électronique en faisant la demande auprès du Service Subventions/Marchés Publics, à l'adresse suivante : m.kermorvant@morangis91.com Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du Services Subventions/Marchés Publics : Marielle KERMORVANT – tél : 01.64.54.28.17 – Fax : 01.69.09.63.01 Email : m.kermorvant@morangis91.com Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Enseignement/Jeunesse : Thierry FOURNIER – Tél : 01.64.54.28.73 Fax : 01.69.09.63.01 Email : t.fournier@morangis91.com Les offres seront remises sur support papier, soit par : •  pli recommandé avec avis de réception à la Mairie de Morangis (voir adresse figurant ci-dessus), •  dépôt sous pli cacheté, contre récépissé auprès du Service Subventions/Marchés Publics à la Mairie de Morangis