Département de publication : 91
Annonce No 09-198789 |
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.comrubriqueeconomie/appelsd'offre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. |
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Personne responsable du marché :
M. le Maire - 12, avenue de la République - 91420 MORANGIS |
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Objet du marché : travaux d'entretien des voies et dépendances communales sur le Territoire de la ville de Morangis.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : sur le Territoire de la ville de Morangis, 91420 Morangis.
Code NUTS : FR. |
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| Type de marché : Exécution |
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| L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées des voiries de la commune de Morangis ainsi que de leurs dépendances.
L'Exécution du marché se déroulera par bons de commande successifs, selon les besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise comprend la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toute la main d'œuvre et transports nécessaires: démolition partielle ou totale, construction des couches de fondation, pose de bordures de trottoirs, réfections de revêtements de trottoirs, tous travaux d'entretien et réparation courantes, réparations sur les réseaux d'assainissement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non. |
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Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 35 jours par virement administratif à partir du 1er janvier 2010, puis à 30 jours à compter du 1er juillet 2010, conformément à l'article 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.
Fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement celui-ci devient groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conforme à l'article 52 -1 du code des marchés publics et des dispositions dans le réglement de consultation; capacités techniques et humaines du candidat. Garanties professionnelles et financières.
Marché réservé : non. |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. |
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Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Type de procédure : procédure adaptée. |
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| Unité monétaire utilisée : l’euro |
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| Date limite de réception des offres : 12 novembre 2009, à 17 heures. |
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Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : durée du marché du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2009.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amicale des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbey-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02. |
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excés de pouvoir, tribunaux compétents
Recours concernant les délais de recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution
Recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français
Recours issu de la jurisprudence tropic (ce Ass, société Tropic, travaux de signalisation no291545) ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Date d’envoi du présent avis :
Vendredi 9 octobre 2009 |
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Date limite de remise des offres :
Jeudi 12 novemnre 2009, à 17 heures |
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 09/0542
Libellé de la facture : Ville de Morangis Service des marchés 12 avenue de la République, 91420 Morangis |
| Classification des produits : Assainissement, voirie et gestion des déchets |
Travaux
