Appel d'offre
Annonce No 11-278854
Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Fourniture de matériel pour travaux de second œuvre.
Lieu d'exécution et de livraison: bâtiment Delanoy, 91420 Morangis.
Caractéristiques principales :
marché unique à bon de commande.
Marché de fournitures et de services pour la fourniture de matériel pour des travaux de second œuvre dans le bâtiment DELANOY sur la commune de Morangis.
Les variantes d'ordre technique sont autorisées, mais l'entreprise remettra l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : matériel divers :
Doublage : 280 m2, Plaque de Ba13 : 150 m2, Revêtement sol souple type lynoléum : 240 m2, Impression Acrylique : 195 L, peinture acrylique pour plafond intérieur : 195 L, peinture acrylique pour mur intérieur : 195 L etc.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier principal de Chilly-Mazarin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du Cmp). Il est précisé q'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle , ni en qualité de membre d'un groupement.
De plus pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- délai de livraison et de la note expliquant les dispositions d'organisation prévus par le candidat : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le marché démarre à compter du bon de commande.
Le matériel devra être livré au plus tard sous 1 mois à compter de la date inscrite au bon de commande.
Critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie : service des marchés publics, de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Sauf mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - procédure adaptée - marché de fournitures et de services - fourniture de matériel pour travaux de second œuvre, Bâtiment Delanoy - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mairie de Morangis, Cellule Achats/Marchés publics, 12 avenue de la République 91420 Morangis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Responsable marchés/contrats/projets.Correspondant : Mme Maillotte, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-21.
Présentation