Les Comptes-rendus des conseils municipaux (2009)

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

Décision modificative n° 1 de l’exercice 2009. Il est constaté que le budget 2009 a été exécuté dans le respect des engagements pris.
Quelques ajustements de crédits nécessaires sont effectués.
Mandatement anticipé du budget primitif 2010. Modalités de la concertation préalable.
Le vote du budget 2010 étant programmé en mars, le Conseil municipal autorise le Maire à réaliser des dépenses d’investissement dans la limite duquart
des crédits ouverts au budget 2009.
Création d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet.
Le Conseil municipal a adapté le contrat le poste de Professeur de danse aux nombres de cours qu’il donne pour l’école municipale de danse.
Versement d’acomptes de subventions aux associations conventionnées.
Afin que les associations qui ont des conventions d’objectifs avec la Commune puissent faire face à leurs dépenses du début d’année, le versement d’un acompte correspondant à 50% de la subvention versée en 2009 est voté par le Conseil municipal avant que le montant de la subvention soit fixé dans le cadre du vote du budget 2010.
Demande de subvention de 3200€ est faite auprès de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne pour l’organisation de la 2e édition du salon de sculpture de Morangis.
Attribution d’une subvention à l’association française contre les myopathies dans le cadre du Téléthon. Le Conseil municipal décide d’attribuer
l’ensemble des recettes du manège, de la buvette et des randonnées du week-end du marché de Noël au téléthon.
Avenant à la convention d’objectifs 2009/2011 entre la Commune de Morangis et la MJC RELIEF pour le fonctionnement du studio de répétition. La Commune a réhabilité, avec l’aide financière du Conseil général, un local pour en faire un studio de répétition pour les groupes de musiciens locaux. La gestion de cette structure est confiée à la MJC dans le cadre d’une convention qui prévoit le recours à un tarif modéré qui rivilégie les habitants de Morangis. Ce sont pour le moment 7 groupes de musiciens Morangissois qui ont fait part de leur intérêt pour ce nouvel équipement.
Fixation des tarifs : - Séjour au centre de vacances du Montcel du 20 au 27 Février 2010, pour les enfants de Morangis.
- Du portage de repas à domicile identique à l’an passé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

Le rapport d’activité 2008 de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne a été présenté par Vincent Delahaye, Président de la communauté d’agglomération
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme - Modalités de la concertation préalable.
Le Conseil municipal a décidé d’engager la révision du PLU avec les objectifs suivants :
- Protéger les espaces agricoles de toute urbanisation en, confortant les zones A (zones agricoles),
- Respecter les équilibres et le caractère pavillonnaire de Morangis,
- Conditionner la construction de nouveaux logements à la proximité des transports en commun, des équipements et des services nécessaires aux Morangissois,
- Améliorer la cohabitation entre les zones d’habitat et les zones d’activités,
- Requalifier les entrées de ville surtout celle par l’avenue Charles de Gaulle,
- Agir pour l’environnement en poursuivant les actions engagées au travers de la charte locale de l’environnement et promouvoir un urbanisme de qualité,
- Favoriser le développement économique dans les secteurs d’activités,
- Développer les transports en commun,
- Réviser les contraintes réglementaires du P.L.U actuel,
- Mettre à jour le document d’urbanisme en fonction de l’évolution de la législation.
Il a fixé les modalités de la concertation de la façon suivante :
- Des réunions publiques dans les différents quartiers et une exposition spécifique à chacune des grandes étapes de la révision,
- La mise en place d’un comité de suivi qui sera composé de représentants de la majorité et des groupes minoritaires, de citoyens proposés par les groupes d’élus, de représentants des associations, de représentants des conseils syndicaux de copropriétaires, de volontaires lors des réunions de quartier,
- Une réunion avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal à chacune des grandes étapes de la révision,
- La diffusion par le journal municipal « Morangis Actua » de l’avancement de la révision du PLU,
- Des informations sur le site internet de la Ville,
- La mise à disposition du public d’un registre pendant toute la durée de la concertation préalable, à la mairie, aux heures d’ouverture des bureaux, afin de recueillir les observations et les propositions.
Signature d’une convention d’intervention foncière avec l’EPFIF
Dans l’attente du nouveau PLU révisé et afin d’empêcher la construction de projets immobiliers contraires à l’objectif de protection des équilibres de notre Commune par des promoteurs privés, le Conseil municipal a décidé de passer une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France. Celui-ci est habilité à procéder pour le compte et à la demande de la Commune et au cas par cas, à des acquisitions foncières et à des opérations immobilières conformes à cet objectif de protection des équilibres.
Pôle d’Orly : approbation de la convention d’engagement du conseil de pôle afin que tous les décideurs, dont la commune de Morangis, s’engagent pour un projet de développement durable pour le pôle d’Orly qui conjugue protection de l’environnement, développement économique et démarche sociale.
Contrat de développement culturel saison 2009/2010 avec le Conseil général de l’Essonne. Ce contrat permettra au Conseil général de participer au financement des actions de la Commune pour développer les pratiques culturelles amateur, sensibiliser à la culture en milieu scolaire, consolider et pérenniser la présence artistique sur la ville et promouvoir la lecture.
Subvention complémentaire de 1925 € au lycée Marguerite Yourcenar pour l’organisation de séjours pédagogiques en Espagne et en Angleterre.
Collaborateur occasionnel du service public : convention type de partenariat à titre bénévole de façon à permettre l’assurance des bénévoles participant aux services publics mis en place par la Commune.
Travaux d’entretien ordinaire et spécial de l’éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la ville de Morangis, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché avec la société BIR/SEIP (voir page 6)
Jumelage : prise en charge des frais de déplacement des délégations à Plaidt en septembre et en novembre 2009
Rapport d’activité 2008 du SIAHVY et vote d’une motion pour s’opposer à l’augmentation de la taxe d’assainissement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

Affectation des résultats 2008
Budget supplémentaire 2009 Commune
Le budget supplémentaire a pour objet de transcrire l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent, et éventuellement d’inscrire des opérations nouvelles.
Il permet d’ajuster les prévisions faites lors du budget primitif et ainsi de gérer au plus juste les finances communales.
Cette année, le budget supplémentaire reprend l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2008, à savoir 562 032,56 € en fonctionnement et 141 362,91 € en investissement.
Cet excédent global de plus de 700 000 € et le redéploiement de crédits qui ne seront pas utilisés d’ici la fin de l’exercice permettent :
- d’une part de réajuster certaines dépenses et recettes en fonction des consommations de crédits ou recouvrements déjà réalisés ou attendus.
- d’autre part de prendre en compte des services nouveaux ou opérations d’investissement nouvelles.
Les recettes de fonctionnement non prévues qui intègrent le budget :
- Dotation générale de décentralisation + 5 780 € notifiés
- Subvention Conseil général pour l’organisation du tournoi de football : 1 000 €
- Fonds de concours Communauté d’agglomération pour le tournoi de football : 3 000 €
- Loyer pour mise à disposition du domaine de Kermenguy à Lézardrieux, au lycée de Paimpol pendant les périodes scolaires : 35 800 €
- Remboursement GDF : 23 000 €
Principales dépenses de fonctionnement non prévues qui intègrent le budget :
- Restauration scolaire : 20 000 €
- Matériel anti-grippe A/H1N1 (équipement des agents municipaux) : 12 830 €
- Entretien de voirie : 49 000 € et salage : 30 000 € dépenses liées à la rigueur de l’hiver
- Personnel communal 43 000 €, recrutement d’une Atsem pour la 9ème classe de l’école des Acacias, augmentation de l’indice de rémunération au 1er juillet.
- Subvention Caisse des écoles + 10 000 €
- Subvention CCAS + 29 292 €
- Mise en service de la carte sport-culture : 30 000 €
- Contribution au Fonds de solidarité de la Région Ile de France 341 000€
Principales dépenses d’investissement non prévues qui intègrent le budget :
- Signalétique de la bibliothèque : 1 500,00 €
- Mobilier : 13 971 € notamment pour les écoles Moreau et Acacias
- Bacs pour les ordures ménagères 13 240 €
- Illuminations de Noël 10 000 €
- Filets pare-balles autour du Golf 30 000 €
- Honoraires d’architecte pour des travaux dans le centre de vacances à Lézardrieux 10 000 €
- Studio de répétition 40 099 €
-Travaux voirie (rues et trottoirs) 250 000 €
Principales recettes d’investissement non prévues qui intègrent le budget :
- Subvention de la Région pour la collecte des ordures ménagères : 7 600 €
- Subvention du Conseil général pour les travaux du studio de répétition : 15 210 €
- Subvention du Conseil général pour le matériel du studio de répétition : 2 090 €
Abattement facultatif de la taxe d’habitation pour les personnes handicapées ou invalides
En créant une commission extra-municipale handicap, la ville de Morangis a souhaité redonner toute leur place aux personnes souffrant d’un handicap.
Après avoir organisé en mai dernier , le forum du handicap, mis en place le MorangiBus, le Conseil municipal vient d’adopter une délibération permettant aux personnes handicapées ou invalides de bénéficier d’un abattement fiscal de leur taxe d’habitation.
Cette délibération travaillée par la commission handicap sur proposition d’un Morangissois, vient ainsi répondre à une attente forte de nombreux concitoyens.
Retrouvez toutes les modalités pour bénéficier de cet abattement dans la délibération publiée sur le site de la ville.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

Pour faire suite aux démissions successives du Conseil Municipal de M. DUVERT, Mme REVERTE et M. MATEOS, il a été procédé à l’installation de Madame Stéphanie MORIN en qualité de Conseillère Municipale.
FINANCES - Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement - exercice 2009
FINANCES - Quotients familiaux 2009-2010 :

Dans le cadre de sa politique sociale, la Commune de Morangis applique une tarification au quotient familial pour l’ensemble des services usuels qu’elle propose aux usagers. Pour cette année, la grille des quotients est maintenue, hormis pour la restauration scolaire : de nouveaux coefficients sont en effet affectés aux trois tranches supérieures afin d’obtenir une meilleure cohérence entre les tarifs appliqués et les revenus du foyer.
FINANCES Tarifs municipaux 2009-2010:

Comme pour le taux des impôts communaux ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’ont subi aucune augmentation en 2009, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les tarifs applicables aux services et activités municipales qui ne sont ainsi pas modifiés par rapport à 2009, hormis pour les services suivants :

- Pour la restauration scolaire, les nouveaux coefficients affectés aux trois tranches supérieures impliquent la création d’un tarif maximum de repas à 4,09 ¤
- Afin de répondre aux demandes des représentants du personnel communal, le tarif de restauration de restauration applicable aux agents communaux passe de 5 ¤ à 3.50 ¤, ce qui devrait permettre une fréquentation plus importante, notamment des personnels de catégorie C.
- Concernant les seniors, la grille des tarifs précise la gratuité pour le transport à la demande Morangibus
- Pour les cours de langue étrangère, un tarif hors commune est créé
- Pour les locations de salles ou d’espaces publics, sont créés un tarif hebdomadaire pour la location de la place de l’Europe et un tarif journalier pour la location de la salle de bal de la salle des Fêtes.
- Le montant des vacations funéraires est fixé à 20 ¤.
SOCIAL Création du dispositif "Carte Sport-Cuture"
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au lycée Kerraoul de Pampol :

Le lycée Kerraoul de Paimpol (Côtes d’Armor) entame la rénovation de son internat à partir de septembre 2009. Afin d’assurer l’hébergement de ses internes, l’établissement sollicite la ville de Morangis, propriétaire du domaine de Kermenguy à Lézardrieux pour la mise à disposition de celui-ci tout au long de l’année scolaire 2009-2010. La disponibilité des locaux et la présence de personnel communal à l’année permettent de répondre favorablement à cette demande. Les modalités de cette mise à disposition sont définies au sein d’une convention, conclue par les deux parties.
Attribution d'une participation communale à l'école Saint-Joseph pour l'année 2009-2010 :

Chaque année, la Commune verse une somme forfaitaire à l’école Saint-Joseph. Pour l’année scolaire 2007-2008, ce forfait s’élevait à 476 ¤ par enfant. Afin de respecter la réglementation en vigueur et suite aux différents échanges entre la commune et l’école Saint-Joseph, il a été décidé de revaloriser ce montant forfaitaire. Pour l’année scolaire 2009-2010, le montant forfaitaire par enfant est ainsi fixé à 506 ¤.
Convention de résidence artistique entre la Commune et le Compagnie "Rualité":

Dans le cadre de son projet culturel, la Commune a décidé de poursuivre son soutien à la Compagnie « Rualité » par le biais d’une convention de résidence artistique. Cette convention, conclue pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2010, repose sur l’attribution d’une subvention de 4 000 ¤ et la mise à disposition d’un local, de créneaux de salles et de moyens matériels
Convention de résidence entre la Commune et la compagnie "Kivitasku" :

Dans le cadre de son projet culturel, la Commune a décidé de poursuivre son soutien à la Compagnie «Kivitasku » par le biais d’une convention de résidence artistique. Cette convention, conclue pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2011, repose sur l’attribution d’une subvention de 2 000 ¤ et la mise à disposition d’un local, de créneaux de salles et de moyens matériels.
Convention avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour le versement d'un fond de concours :

La Commune a sollicité le soutien financier de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne pour l’organisation du tournoi international de football qui s’est tenu au stade municipal les 30 et 31 mai dernier. Le bureau communautaire a ainsi décidé d’attribuer à la Commune de Morangis un fonds de concours d’un montant de 3 000 ¤. Afin de procéder à son versement, il convient d’établir une convention entre les deux parties.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

FINANCES - Compte administratif du budget annexe de l'assainissement - exercice 2009
FINANCES - Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement - exercice 2009
FINANCES - Quotients familiaux 2009-2010 :

Dans le cadre de sa politique sociale, la Commune de Morangis applique une tarification au quotient familial pour l’ensemble des services usuels qu’elle propose aux usagers. Pour cette année, la grille des quotients est maintenue, hormis pour la restauration scolaire : de nouveaux coefficients sont en effet affectés aux trois tranches supérieures afin d’obtenir une meilleure cohérence entre les tarifs appliqués et les revenus du foyer.
FINANCES Tarifs municipaux 2009-2010:

Comme pour le taux des impôts communaux ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’ont subi aucune augmentation en 2009, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les tarifs applicables aux services et activités municipales qui ne sont ainsi pas modifiés par rapport à 2009, hormis pour les services suivants :

- Pour la restauration scolaire, les nouveaux coefficients affectés aux trois tranches supérieures impliquent la création d’un tarif maximum de repas à 4,09 ¤
- Afin de répondre aux demandes des représentants du personnel communal, le tarif de restauration de restauration applicable aux agents communaux passe de 5 ¤ à 3.50 ¤, ce qui devrait permettre une fréquentation plus importante, notamment des personnels de catégorie C.
- Concernant les seniors, la grille des tarifs précise la gratuité pour le transport à la demande Morangibus
- Pour les cours de langue étrangère, un tarif hors commune est créé
- Pour les locations de salles ou d’espaces publics, sont créés un tarif hebdomadaire pour la location de la place de l’Europe et un tarif journalier pour la location de la salle de bal de la salle des Fêtes.
- Le montant des vacations funéraires est fixé à 20 ¤.
SOCIAL Création du dispositif "Carte Sport-Cuture"
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy au lycée Kerraoul de Pampol :

Le lycée Kerraoul de Paimpol (Côtes d’Armor) entame la rénovation de son internat à partir de septembre 2009. Afin d’assurer l’hébergement de ses internes, l’établissement sollicite la ville de Morangis, propriétaire du domaine de Kermenguy à Lézardrieux pour la mise à disposition de celui-ci tout au long de l’année scolaire 2009-2010. La disponibilité des locaux et la présence de personnel communal à l’année permettent de répondre favorablement à cette demande. Les modalités de cette mise à disposition sont définies au sein d’une convention, conclue par les deux parties.
Attribution d'une participation communale à l'école Saint-Joseph pour l'année 2009-2010 :

Chaque année, la Commune verse une somme forfaitaire à l’école Saint-Joseph. Pour l’année scolaire 2007-2008, ce forfait s’élevait à 476 ¤ par enfant. Afin de respecter la réglementation en vigueur et suite aux différents échanges entre la commune et l’école Saint-Joseph, il a été décidé de revaloriser ce montant forfaitaire. Pour l’année scolaire 2009-2010, le montant forfaitaire par enfant est ainsi fixé à 506 ¤.
Convention de résidence artistique entre la Commune et le Compagnie "Rualité":

Dans le cadre de son projet culturel, la Commune a décidé de poursuivre son soutien à la Compagnie « Rualité » par le biais d’une convention de résidence artistique. Cette convention, conclue pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2010, repose sur l’attribution d’une subvention de 4 000 ¤ et la mise à disposition d’un local, de créneaux de salles et de moyens matériels
Convention de résidence entre la Commune et la compagnie "Kivitasku" :

Dans le cadre de son projet culturel, la Commune a décidé de poursuivre son soutien à la Compagnie «Kivitasku » par le biais d’une convention de résidence artistique. Cette convention, conclue pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2011, repose sur l’attribution d’une subvention de 2 000 ¤ et la mise à disposition d’un local, de créneaux de salles et de moyens matériels.
Convention avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour le versement d'un fond de concours :

La Commune a sollicité le soutien financier de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne pour l’organisation du tournoi international de football qui s’est tenu au stade municipal les 30 et 31 mai dernier. Le bureau communautaire a ainsi décidé d’attribuer à la Commune de Morangis un fonds de concours d’un montant de 3 000 ¤. Afin de procéder à son versement, il convient d’établir une convention entre les deux parties.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2009

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection ou la désignation des membres des organismes suivants:

CCAS : Gérard DOUTRE, Gnimanding BADJI, Sonia DE SOUSA, Lise BONNEMAISON, Jeannette BRAZDA
Caisse des écoles : Isabelle JEAN MARIE, Catherine LAISNEY, Christian RAFFENNE, Josiane GONZALEZ, Dominique HERAULT
Commission services à la population : Catherine LAISNEY, Evelyne CONTREMOULIN, Isabelle JEAN MARIE, Nicole BARRAULT, Muriel MONJANEL , Marie HAMIDOU, Dominique HERAULT
Commission Animation locale : Françoise TORRENT, Josiane GONZALEZ, Florence AUDREN , Christian RAFFENNE , José DE SOUSA , Marie- José FORTEMS, Benoît BADIN
Commission Environnement urbanisme circulation transport : Hervé HUCHON , Henrique PINTO , Michel BECQUET, Marco VARUTTI, José DE SOUSA, Laurent VIRLY , Mayer NAKACHE
Commission Affaires sociales : Sonia DE SOUSA, Gérard DOUTRE , Guy BOUQUET, Lise BONNEMAISON , Gnimanding BADJI , Carlos NUNES , Jeannette BRAZDA
Commission du droit de préemption : Henrique PINTO , Evelyne CONTREMOULIN, Catherine LAISNEY , Jean-Charles TOUBOUL, Hervé HUCHON, Christian RAFENNE, Michel BOILLEAU
Commission des Finances : Michel SIGNARBIEUX, Marie HAMIDOU, Marie José FORTEMS, Henrique PINTO, Gérard DOUTRE, Jean-Charles TOUBOUL, David VANNIER, Laurent VIRLY, Catherine LAISNEY, Michel BOILLEAU, Jean-Pierre DUVERT
Commission d’appel d’offres - Membres titulaires : Henrique PINTO, Nicole BARRAULT, Michel BECQUET, Christian RAFFENNE, Mayer NAKACHE
- Membres suppléants : Jean-Charles TOUBOUL, Josiane GONZALEZ , Catherine LAISNEY, Marie-José FORTEMS, Jean-Pierre DUVERT
Commission extra municipale handicaps : Guy BOUQUET, Gérard DOUTRE, Sonia DE SOUSA, Gnimanding BADJI, Benoît BADIN
Commission consultative des services publics locaux - Membres titulaires : Marco VARUTTI, Laurent VIRLY, Michel BECQUET , Gérard DOUTRE , Michel BOILLEAU
- Membres suppléants : Françoise TORRENT, Lise BONNEMAISON, Catherine LAISNEY, Marie HAMIDOU, Jeannette BRAZDA. Gérard BELOT, président de l’association CIPE, est également désigné pour y siéger.
Délégués d’ EUROP’ESSONNE : Pascal NOURY , Henrique PINTO , Marie HAMIDOU, Gérard DOUTRE , José DE SOUSA
Commission locale d’évaluation des charges transférées INTERCOMMUNALITE : Marco VARUTTI, Michel BECQUET
Délégués du S.I.A.H.V.Y - Titulaires : Henrique PINTO, Laurent VIRLY
- Suppléants : José DE SOUSA, Michel BECQUET
Délégués du S.I.R.E.D.O.M - Titulaire : Pascal NOURY
- Suppléant : Henrique PINTO
Délégués du S.I.G.E.I.F - Titulaire : Michel BECQUET
- Suppléant : Hervé HUCHON
Représentant à l’association Vitacité la mission locale - Titulaire : Pascal NOURY
- Suppléant : Muriel MONJANEL
Elus à la MJC RELIEF : Muriel MONJANEL, Josiane GONZALEZ
Représentants au comité de jumelage : José DE SOUSA, Laurent VIRLY, Evelyne CONTREMOULIN, Muriel MONJANEL
Représentants à ALLIANCE PREVENTION : Muriel MONJANEL, Isabelle JEAN MARIE
Délégué local du CNAS : Michel SIGNARBIEUX
Correspondant sécurité routière : Michel BECQUET
Elu référent défense : Christian RAFFENNE

Autres points :

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Délégation de pouvoir au Maire
Fixation des indémnités du Mire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2009

Installation du conseil municipal - 27 sièges sont attribués à la liste "Morangis Pour tous, continuons ensemble", 6 sièges sont attribués à la liste "Passion Morangis".

ELECTION DU MAIRE : Pascal Noury est élu Maire avec 27 suffrages.
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS : le nombre d'adjoints est fixé à 9.
ELECTION DES ADJOINTS : La liste conduite par Mme Isabelle Jea-Marie obtient 27 suffrages. Sont ainsi proclamés adjoints:

- Madame Isabelle Jean-Marie, chargée des affaires scolaires et de la tranquillité publique.
- Monsieur Henrique Pinto, chargé du développement soutenable, de l'urbanisme et des transports en commun.
- Madame Evelyne Contremoulin, chargée de la petite enfance, des centres de vacances et des centres de loisirs.
- Monsieur Gérard Doutre, chargé des affaires sociales.
- Madame Josiane Gonzales, chargée de la culture.
- Monsieur José De Sousa, chargé du jumelage et du commerce de proximité.
- Madame Florence Audren, chargée des sports
- Monsieur Michel Signarbieux, chargé des finances.
- Madame Marie Hamidou, chargée de la démocratie locale.
Des délégation sont par ailleurs confiées aux Conseillers municipaux suivants:

- Madame Muriel Monjanel, chargée de la jeunesse.
- Monsieurs Marco Varruti, chargé des bâtiments communaux et du patrimoine.
- Madame Nicole Barrault, chargée des séniors.
- Monsieur Christian Raffenne, chargé des fêtes et cérémonies et des Anciens combattants.
- Monsieur Michel Becquet, chargé de la circulation, du stationnement et du cadre de vie.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

CONSEIL MUNICIPAL Election d’un Maire-Adjoint en remplacement de M. DUCHER
FINANCES Vote du Compte Administratif 2008 Commune
FINANCES Vote du compte de Gestion 2008 Commune
FINANCES Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du contrat départemental quinquennal
FINANCES Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne en vue de la création d’un studio de répétition à l’Espace Foullon de Morangis
FINANCES Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne en vue de l’acquisition de matériel lié au fonctionnement du futur studio de répétition de l’Espace Foullon de Morangis
FINANCES Demande de subventions auprès de différentes collectivités locales pour l’organisation du 30ème tournoi international de football de Morangis
FINANCES Imputation : achat de matériaux bois
JUMELAGE Délégation à Bédonia
FINANCES Transfert de prêt : délibération complémentaire de garantie partielle pour Coopération et Famille
FINANCES Participation de la Commune au financement de séjours durant l’été 2009 en direction des Morangissois âgés de 15 à 17 ans

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

FINANCES Vote des taux des trois taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
FINANCES Redevance d’assainissement 2009
FINANCES Budget primitif Assainissement 2009
FINANCES Vote des participations fiscalisées
FINANCES Indemnités de conseil allouées par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de la Direction Générale des Impôts Année 2008
ENVIRONNEMENT Adhésion à Naturparif
ENVIRONNEMENT Charte de la biodiversité et des milieux naturels
ENVIRONNEMENT Prévention des déchets en Ile-de-France Appel à candidatures de l’ADEME
SUBVENTIONS Conventions d’objectifs avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 ¤
VOYAGE DES SENIORS Fixation des tarifs
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : règlement
JUMELAGE Délégation à Péchao
PERSONNEL TERRITORIAL Détermination du ratio « promus promouvables » pour le personnel titulaire Année 2009
PERSONNEL TERRITORIAL Créations de postes
JURY D’ASSISES Tirage au sort de la liste des jurés d’Assises pour l’année 2009
URBANISME Déclassement de parcelles communales incluses dans le périmètre de la ZAC du Centre ville suite à enquête publique
URBANISME Modification des délibérations n° 063/06 et 064/06 relatives à la vente des parcelles communales incluses dans le périmètre de la ZAC du Centre ville
URBANISME Avis de principe sur le déclassement d’une partie de la rue du Docteur Jean Charcot

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2009

Le Conseil Municipal a approuvé

FINANCES Budget primitif 2009
FINANCES Attribution de subventions aux associations
SOCIAL Convention de partenariat avec l’association d’aide à domicile ADSA
SUBVENTIONS Conclusion d’un contrat départemental communal avec le Conseil Général de l’Essonne
URBANISME Signature de l’acte de vente du terrain sis 25 rue Archimède à Morangis
PERSONNEL TERRITORIAL Assistantes maternelles : revalorisation de la rémunération
FINANCES Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros remboursable sur un an
FINANCES Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur communal
JUMELAGE AVEC PECHAO Prise en charge des frais de transport de deux élus
TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT Avis défavorable à l’admission en non valeur de la taxe relative au permis de construire n° 09143200P1041-3
FINANCES Participation de la ville de Morangis au financement d’un séjour scolaire en Allemagne organisé par le Lycée Clément Ader d’Athis-Mons
SCOLAIRE Convention avec la ville de Savigny-sur-Orge Classe découverte du 2 au 10 avril 2009
SCOLAIRE Participation aux frais de fonctionnement du matériel spécialisé pour un enfant scolarisé à l’école Jean Moulin de Brétigny-sur-Orge
ENFANCE JEUNESSE - Règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance
MARCHES PUBLICS Réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur diverses rues de Morangis
MARCHES PUBLICS Recensement des marchés de l’année 2008
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIGEIF - Adhésion de la commune de JOUY-EN-JOSAS au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)
Charte de la démocratie locale et de la citoyenneté
Devenir de l’union sportive de l’enseignement du premier degré en Essonne Adoption d’une motion de soutien déposée par les Elus du groupe Morangis Pour Tous

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