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Autres renseignements et formulaires à télécharger :
Formalités administratives
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Ce document est uniquement délivré pour des voyages dans les pays de l’Union Européenne, pour des enfants voyageant sans l’un de ses parents et n’ayant pas de passeport en cours de validitéPièces à fournir en originaux : Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande + 1 justificatif de domicile récent. Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir le jugement de divorce. En cas de garde alternée fournir la photocopie de la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile original récent de l’autre parent.
INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Pour être inscrit sur les listes électorales de la Commune de Morangis, il faut :
Soit vous rendre à la Mairie jusqu'au 31 décembre de l'année avec une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de un an et un justificatifs de domicile de moins de 3 mois (sauf téléphone portable). Soit en envoyant à la Mairie jusqu'au 31 décembre 2011 le formulaire d'inscription accompagné de la photocopie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
De plus, si vous changez d'adresse à l'intérieur de la Commune, rendez-vous en Mairie avec les mêmes documents pour faire votre changement d'adresse.
Toutes inscriptions sur les listes électorales en 2012 sera effective au 1er mars 2013.
Avec filiation ou copie intégrale.
Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance,
Français nés à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
Pièces à fournir :
Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité au guichet : pièce d'identité Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France
Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité au guichet : pièce d’identité Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier
Se présenter en mairie avec vos pièces d’identité, un justificatif de domicile et accompagné de 2 témoins munis de leurs pièces d’identité, si vous avez des enfants fournir le livret de famille.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : carte d’identité, Livret de famille et reconnaissance pour les couples non mariés.
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès
EXTRAIT ou COPIE INTÉGRALE D’ACTE DE DÉCÈS
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier
Pièces à fournir : une pièce d’identité, le Livret de famille de la personne décédée, l’acte de décès, être accompagné de 2 témoins sans lien de parenté entre eux et avec le demandeur et connaître les noms et adresses de tous les héritiers figurant dans le Livret de Famille
Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir : Pièce d’identité.
Imprimé à remplir à la mairie
Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité de l’enfant, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité Française).
Seuls les enfants ayant 3 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’incrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le
carnet de santé.
Pour s’acquitter selon ses ressources des différentes prestations de services : restaurants
scolaires, garderies, classes de découverte…
Où s’adresser ? Directement au Service Education Jeunesse
Pièces à fournir :
Avis d’imposition ou de non imposition
Livret de famille
Notification des prestations de la CAF
Justificatif de domicile
Présentation