Les fiches familiales et individuelles d’état civil, ainsi que les photocopies certifiées conformes n’ont plus court depuis l’année 2000.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande. Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir l´autorisation de l´autre parent avec signature légalisée et jugement de divorce.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Pièces à fournir pour une 1re demande ou renouvellement
- Timbre fiscal de 89 euros
- Carte Nationale d'Identité.
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne

Pour les français nés à l’étranger :
- Acte de naissance de Nantes
Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9
- Preuve de l’acquisition de la nationalité française :
   • CNF (Certificat de Nationnalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Passeport enfant
- 2 photos d’identité (format passeport) pour les enfants de moins de 6 ans
- Livret de famille des parents
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Justificatif de domicile des parents
- Timbre fiscal à 45 euros (de 15 à 18 ans), 20 euros pour les - de 15 ans.
- Jugement définitif de divorce (pour parents divorcés)
- Présence obligatoire de l’enfant
- Leur carte nationale d'identité s'ils en détienne une
- Pièce d'identité du représentant légal

CARTE D’IDENTITÉ

En cas de perte ou de vol : le timbre fiscal est à 25 euros

Pièces à fournir pour une première demande ou renouvellement de l’ancienne CNI cartonnée ou perte de l'ancienne CNI
- 2 photos récentes sur fond clair
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
- Jugement de divorce (pour les mineurs de parents divorcés)

Pour les français nés à l’étranger :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationnalité française
   • CNF (Certificat de Nationnalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Renouvellement de la CNI plastifée :
- Ancienne C.N.I. plastifiée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
Observations : La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à fournir : la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois .
Observations : Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Avec filiation ou copie intégrale.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
Pièces à fournir :
- Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d’acte en France

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
- par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Se présenter en mairie accompagné de 2 témoins sans lien de parenté munis de leur pièces d’indentité.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Pièces à fournir : Livret de famille de la personne décédée et être accompagné de 2 témoins sans lien de parenté et tous les noms et adresses de tous les héritiers figurant dans le Livret de Famille

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir : Pièce d’identité, copie intégrale de l'Acte de Naissance de la personne faisant la Reconnaissance

LIVRET DE FAMILLE

Imprimé à remplir à la mairie

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationnalité Française).

INSCRIPTION SCOLAIRE

Seuls les enfants ayant 3 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’incrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le carnet de santé.

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour s’acquitter selon ses ressources des différentes prestations de services : restaurants scolaires, garderies, classes de découverte…
Où s’adresser ? Directement au Service Education Jeunesse
Pièces à fournir :
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Livret de famille
  • Notification des prestations de la CAF
  • Justificatif de domicile

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