Les fiches familiales et individuelles d’état civil, ainsi que les photocopies certifiées conformes n’ont plus court depuis l’année 2000.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande. Dans le cas d´un couple divorcé ou séparé, fournir l´autorisation de l´autre parent avec signature légalisée et jugement de divorce.

PASSEPORT DELPHINE

Pour l’Amérique, un passeport «Delphine» INDIVIDUEL est obligatoire pour toutes les personnes même pour les enfants.

Pièces à fournir pour une 1re demande ou renouvellement
- 2 photos récentes sur fond uni et clair (format passeport)
- Timbre fiscal de 60 euros
- C.N.I.
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne

Pour les français nés à l’étranger :
- Acte de naissance de Nantes
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationalité française :
   • CNF (Certificat de Nationnalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Passeport enfant
- 2 photos d’identité (format passeport)
- Livret de famille des parents
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Justificatif de domicile des parents
- Timbre fiscal à 30 euros (à partir de 15 ans)
- Jugement définitif de divorce (pour parents divorcés)
- Présence obligatoire de l’enfant

CARTE D’IDENTITÉ

Pièces à fournir pour une première demande ou renouvellement de l’ancienne CNI cartonnée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
- Jugement de divorce (pour les mineurs de parents divorcés)

Pour les français nés à l’étranger :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois
Demande par courrier : Service Central de l’Etat civil 44941 Nantes cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
- Preuve de l’acquisition de la nationnalité française
   • CNF (Certificat de Nationnalité Française)
   • Manifestation de volonté, décret de naturalisation

Renouvellement de la CNI informatisée :
- Ancienne C.N.I. informatisée
- 2 photos récentes sur fond clair
- Justificatif de domicile au nom et adresse de la personne
Observations : La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pièces à fournir : la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile .
Observations : Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et les étrangers membres de la CEE.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Avec filiation ou copie intégrale.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
Pièces à fournir
- Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d’acte en France

DOSSIER DE MARIAGE

Où s’adresser ? A retirer à la mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux
Pièces à fournir
- Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage,
- 1 certificat médical prénuptial (validité 2 mois à la date du dépôt du dossier),
- 1 justificatif de domicile,
- les pièces d’identité,
- certificat de notaire (si contrat de mariage),
- consentement des parents pour les mineurs
- Si enfant à légitimer, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
- par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Se présenter en mairie accompagné de 2 témoins munis de leur pièces d’indentité.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité
Observations : Dans les trois jours suivant l’accouchement

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès.
Observations : Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Pièces à fournir : Livret de famille de la personne décédée et être accompagné de 2 témoins

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir Pièce d’identité

LIVRET DE FAMILLE

Imprimé à remplir à la mairie

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile
Observation : Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile.

INSCRIPTION SCOLAIRE

Seuls les enfants ayant 3 ans révolus avant le 31 décembre peuvent s’incrire pour l’année suivante.
Inscriptions à partir du mois de janvier à la mairie.
Pièces à fournir : Justificatif de domicile (quittance de loyer, de l’EDF…), le livret de famille et le carnet de santé.

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Pour s’acquitter selon ses ressources des différentes prestations de services : restaurants scolaires, garderies, classes de découverte…
Où s’adresser ? Directement au Service Education Jeunesse
Pièces à fournir :
  • Avis d’imposition ou de non imposition 2004
  • Livret de famille
  • Notification des prestations de la CAF
  • Justificatif de domicile