Accueil

Passeport - Mineurs

**Présence du mineur accompagné du représentant légal**

Première demande de Passeport
puce Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
ou
puce Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé (s'il en possède une)

puce Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance du parent ou de l'enfant.

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

puce Timbres fiscaux et photos (voir encadré ci-dessous)

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmée, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.

Renouvellement d'un passeport
puce Ancien passeport

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal et du mineur

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

puce Timbres fiscaux et photos (voir encadré ci-dessous)

Perte, vol, ou Illisible
puce Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois

puce Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance du parent ou de l'enfant.

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal et du mineur

puce Déclaration de vol (faite au commissariat)
ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)

puce Timbres fiscaux et photos (voir encadré ci-dessous)

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmée, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.

Age 1 photo apportée (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue)
De   0 ans à 14 ans 17€ de timbres fiscaux pour Passeport
De 15 ans à 17 ans 42€ de timbres fiscaux pour Passeport

Haut de page
Service état-civil - 01 64 54 28 28
Lundi, mardi, vendredi :
8h30/12h - 13h30/17h30
Jeudi :
8h30/12h - 13h30/18h30

**Attention**
Passeport sur Rendez-vous
Mercredi et samedi : 8h30/12h ou à votre convenance en semaine

Informations
Tous les documents sont à fournir en originaux

Pour les personnes né(e)s à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance.

Par Internet ou bien par courrier :
www.diplomatie.gouv.fr
Service Centrale de l'Etat Civil
BP 41 - 44941 NANTES Cédex 09

Retour
flèchePrésentation flècheMairie flècheAu Quotidien flècheSport - Culture flècheEconomie
Accueil Hôtel de ville Petite enfance Agenda Marchés publics
Actualités Conseil municipal Scolarité Albums Photos Recensement des marchés
Morangis en chiffres Permanences administratives Accueil de loisirs Résultats sportifs T.L.P.E
Plan - Accès Formalités administratives Jeunesse Bibliothèque Zone d'activités
Transports Tarifs municipaux CCAS Cours municipaux Achat de publicités
Jumelage Bâtiments municipaux Seniors Associations culturelles  
Europ'Essonne Location de salles Aide à la population Associations sportives  
Magazine Annonces Civisme    
Histoire Contact Environnement    
    Travaux en cours    
    Urbanisme    
    Santé à Morangis    
    Adresses utiles    
    Documents à télécharger    
    Prévention des cambriolages