Civisme
Permis de détention de chien (1ère et 2ème catégorie)
Tout propriétaire de chien de 1ère et 2e catégorie, doit demander la délivrance d'un permis de détention par le Maire de la Commune de résidence.
Afin d'obtenir, selon l'article L 211-14 du Code Rural, le propriétaire doit fournir les pièces justifiant :
De l'identification du chien ;
De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
D'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ;
De la stérilisation du chien de 1re catégorie ;
De l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ;
De l'évaluation comportementale du chien.
La liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine et les formateurs agréés pour dispenser la formation à l'attestation d'aptitude est consultable en mairie ou en cliquant ici.
En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet peut mettre en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation sous un délai d'un mois. Si la régularisation n'est pas effectuée, le maire peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Ces frais sont à la charge du propriétaire.
N'hésitez pas à prendre contact au 01 64 54 28 03
Animaux domestiques
Les volières sont acceptées si elles ne comptent pas plus de 50 volatiles et si elles ne créent pas de nuisances malodorantes.
Vos animaux ne doivent pas troubler par les cris ou aboiements la tranquillité de vos voisins.
Déjections canines
Ramasser n'est pas s'abaisser !
Marre des déjections canines ! Le refrain revient trop souvent. Mais vous même, pensez vous toujours à ramasser les déjections de vos animaux ? Adopter une attitude responsable, cela contribue à améliorer notre cadre de vie ! Alors avant chaque promenade avec votre compagnon à quatre pattes, adoptez le réflexe «sac plastique». Roulé en boule, il tient peu de place dans la poche et peut être sorti à tout moment pour remplir son office.
D'autant plus qu'une poubelle n'est jamais très loin.
Des sacs sont à disposition à l'accueil de la Mairie et aux services techniques
Plantation d'arbres
Dans toute la France, pour les plantations d'arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres, la hauteur à respecter est à 2 mètres également de la limite séparative. Mais, en Ile-de-France, une jurisprudence stipule qu'«aucune distance n'est imposée pour les plantations d'arbres qui peuvent, d'après l'usage, avoir lieu jusqu'à l'extrême limite des jardins, à charge d'élagage».
Attention aux barbecues
Avec le retour des beaux jours le barbecue fait son entrée. Soyez prudents, l'utilisation de certains produits d'allumage est dangereuse. De même, soyez attentifs à ne pas gêner vos voisins avec la fumée et vos éclats de voix.
Halte au bruit
A l'arrivée du printemps, on s'adonne volontiers au jardinage et au bricolage. Hélas, les outils nécessaires à ces passions ont souvent le défaut d'être bruyants. Leur utilisation est réglementée.
L'utilisation des engins à moteur est autorisée
En semaine de 9h à 12h et de 14h à 20h.
Le samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants pour leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance (moteurs, appareils à diffusion sonores, pétards, cris, chants et messages de toute nature.).
Feux de jardins interdits
Le règlement sanitaire départemental stipule dans son article 84, que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et tout autre déchet est interdit. Les déchets végétaux sont donc concernés par cette réglementation.
Stationnement alterné
Le stationnement des voitures doit se faire sur la route en alternance tous les 15 jours.
Du 1er au 15 : côté des numéros impairs. Du 16 à la fin du mois : côté des numéros pairs.
Tout propriétaire de chien de 1ère et 2e catégorie, doit demander la délivrance d'un permis de détention par le Maire de la Commune de résidence.
Afin d'obtenir, selon l'article L 211-14 du Code Rural, le propriétaire doit fournir les pièces justifiant :
De l'identification du chien ;De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;D'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ;De la stérilisation du chien de 1re catégorie ;De l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ;De l'évaluation comportementale du chien.La liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine et les formateurs agréés pour dispenser la formation à l'attestation d'aptitude est consultable en mairie ou en cliquant ici.
En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet peut mettre en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation sous un délai d'un mois. Si la régularisation n'est pas effectuée, le maire peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Ces frais sont à la charge du propriétaire.
N'hésitez pas à prendre contact au 01 64 54 28 03
Animaux domestiques
Les volières sont acceptées si elles ne comptent pas plus de 50 volatiles et si elles ne créent pas de nuisances malodorantes.
Vos animaux ne doivent pas troubler par les cris ou aboiements la tranquillité de vos voisins.
Déjections canines
Ramasser n'est pas s'abaisser !
Marre des déjections canines ! Le refrain revient trop souvent. Mais vous même, pensez vous toujours à ramasser les déjections de vos animaux ? Adopter une attitude responsable, cela contribue à améliorer notre cadre de vie ! Alors avant chaque promenade avec votre compagnon à quatre pattes, adoptez le réflexe «sac plastique». Roulé en boule, il tient peu de place dans la poche et peut être sorti à tout moment pour remplir son office.
D'autant plus qu'une poubelle n'est jamais très loin.
Des sacs sont à disposition à l'accueil de la Mairie et aux services techniques
Plantation d'arbres
Dans toute la France, pour les plantations d'arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres, la hauteur à respecter est à 2 mètres également de la limite séparative. Mais, en Ile-de-France, une jurisprudence stipule qu'«aucune distance n'est imposée pour les plantations d'arbres qui peuvent, d'après l'usage, avoir lieu jusqu'à l'extrême limite des jardins, à charge d'élagage».
Attention aux barbecues
Avec le retour des beaux jours le barbecue fait son entrée. Soyez prudents, l'utilisation de certains produits d'allumage est dangereuse. De même, soyez attentifs à ne pas gêner vos voisins avec la fumée et vos éclats de voix.
Halte au bruit
A l'arrivée du printemps, on s'adonne volontiers au jardinage et au bricolage. Hélas, les outils nécessaires à ces passions ont souvent le défaut d'être bruyants. Leur utilisation est réglementée.
L'utilisation des engins à moteur est autorisée
En semaine de 9h à 12h et de 14h à 20h. Le samedi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants pour leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance (moteurs, appareils à diffusion sonores, pétards, cris, chants et messages de toute nature.).Feux de jardins interdits
Le règlement sanitaire départemental stipule dans son article 84, que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et tout autre déchet est interdit. Les déchets végétaux sont donc concernés par cette réglementation.
Stationnement alterné
Le stationnement des voitures doit se faire sur la route en alternance tous les 15 jours.
Du 1er au 15 : côté des numéros impairs. Du 16 à la fin du mois : côté des numéros pairs.
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