header pour mobile
À Morangis 12 692 habitants ont le pouvoir
Budget participatif | Groupes projets-actions | Assemblées des habitants | Assemblées des jeunes | Réunions de quartier | Plan de circulation | Journées citoyennes

Passeports

Aide aux formalités | Listes électorales | Passeports | Cartes d'identité | Autres formalites | Services en ligne



En raison d'une forte demande de rendez-vous pour les passeports, merci de confirmer votre présence au rendez-vous 48h à l'avance.

Vous pouvez remplir le formulaire directement sur le site internet "Service public" l'imprimer et l'apporter le jour de votre rendez-vous.

**La présence de l'enfant de moins de 12 ans n'est pas obligatoire lors du dépôt mais elle l'est lors du retrait. Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.**

Première demande de Passeportpuce Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005)(tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)

puce Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois.
Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance.
ou
puce Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé (s'il en possède une)

puce Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.

puce Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac, trésor public ou sur site)

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.


Renouvellement d'un passeportpuce Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)

puce Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal même périmée.

puce Pièce d'identité de l'enfant même périmée (s'il en possède une) sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas ou son passeport n'est pas sécurisé.

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.

puce Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac, trésor public ou sur site)

puce Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil
BP 41- 44941 NANTES Cédex 09


Perte, vol, ou Illisiblepuce Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)

puce Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée
ou
puce Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance.

puce Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.

puce Justificatif de domicile du représentant légal

puce Pièce d'identité du représentant légal.

puce Déclaration de vol (faite au commissariat)
ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)

puce Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou trésor public) et photo (norme ISO/TEC 19794.5:2005 tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire)

puce Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce
(en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.


Informations*Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.
En cas d'hébergement :
puce Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

puce Pour les personnes né(e)s à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance.

puce Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil
BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

puce Séjour aux Etats-Unis :
Pour les séjours aux Etats-Unis vous devez inscrire votre enfant 72h avant son départ sur le site
http://esta.cbp.dhs.gov

puce Titres sécurisés :
puce Carte d'identité plastifiée valable ou périmée
puce Passeport électronique
puce Passeport biométrique