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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une imposition locale facultative qui taxte les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaire.

Le conseil municipal par délibération en date du 24 juin 2010 a institué la taxation des surfaces de publicité extérieures :
puce Dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention)
puce Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce
puce Préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou d'un lieu où s'exerce une activité déterminée.

Le montant de cette taxe est fixé par la loi comme suit :
puce Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 15 € / m²
puce Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 45€ / m²
puce Enseignes entre 12 et 50 m² : 30 € / m²
puce Enseignes de plus de 50 m² : 60 € / m²

Sont exonérés de cette taxation :
puce Toutes les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m²
puce Les dispositifs dépendant de ces concessions municipales d'affichage ou apposées sur des mobiliers urbains.
Aucune déclaration n'est à faire pour les enseignes inférieures à 12 m².

puce Les établissements médicaux, de formation et de spectacles sont exonérés de droit.

puce Seuls les dispositifs visibles de la voie publique sont à déclarer.

puce En dehors des cas précités tous les dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes doivent être déclarés en mairie avant le 1er mars de chaque année.

puce Les informations recueillies dans les déclarations sont nécessaires au recouvrement de la Taxe Locale sur les Publicités, Enseignes et pré-enseignes.

Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au Centre des Finances Publiques.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercez ce droit et obtenir communication de ces informations, veuillez vous adresser à la personne responsable du service Finances.

puce Attention !
Les toiles tendues, drapeaux, fanions et autres dispositifs sur poteaux et comportant des éléments publicitaires (logos, mascottes, annonces...) sont taxables et doivent être déclarés à hauteur de leur surface.