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Bien comprendre ses impôts

Taxe foncière Commune et l'intercommunalité : PAS D'AUGMENTATION DES TAUX

Nouveauté cette année :

Morangis lève désormais la fiscalité pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Elle lui reverse ensuite la somme perçue.

Sur votre avis de taxe foncière, le taux de la Ville correspond donc à : Le taux communal + le taux intercommunal = 12,28% (1).

Ce taux est identique à celui de 2015.


Département : AUGMENTATION DU TAUX


Le taux fixé par les élus du Conseil Départemental est augmenté de 30,43% (2).

impots 2016


Taxe d'habitation Le taux communal n'a pas augmenté. Pourtant le montant de la taxe passe de 1649€ en 2015 à 1666€ en 2016.
Explication.


fleche La base nette d'imposition est passée de 7415 à 7491 (+1% décidée par la loi de finance)

fleche Le taux d'imposition de 2016 pour la Commune est de 21,28%, (18,37% pour la ville + 2,91% pour l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre) (1)

fleche Le taux d'imposition pour la taxe spéciale d'équipement (finançant de grands projets d'aménagement) est passé à 0,505% en 2016 contre 0,498% en 2015 (2)

Il y a donc 17€ de différence entre 2015 et 2016 soit 1,03% d'augmentation. Ils sont dus à la hausse des bases fixées par la loi de finance et en aucun cas à une augmentation du taux communal.

Si l'augmentation est supérieure à 1,03%, cela signifie que les allégements liés à votre situation personnelle ont été modifiés (revenus, composition de la famille, travaux habitat,…).

impots 2016