Vos démarches

État-civil

Sur rendez-vous obligatoirement, il devra être confirmer 48h à l'avance.

Guichet unique - 01 64 54 28 28

1ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée 

  • 2 photos de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  •  Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
  •  Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance) 
  •  Justificatif de domicile de moins d'1 an 
  • Ancienne carte d'identité pour renouvellement 
  • Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité

  • 2 photos de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an.
  • Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé (Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans).


Perte, Vol ou Illisible

  • 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité (à acheter au bureau de tabac ou sur site)
  • 2 photos de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois 
  • Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissancede moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Passeport électronique ou biométrique). 
  • *Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance)
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an
  • Déclaration de vol (faite au commissariat ou la déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité)
  •  *Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations

  • Cas de renouvellement : changement d'état-civil.
  • Cas de mariage : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois.
  • Cas de décès : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint.
  • Cas de divorce : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom.

Première demande 

  • 2 photos de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
  • *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parentsauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité
  • Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 


Vous avez déjà un titre sécurisé ? 

  • Ancienne carte d'identité
  • 2 photos de mois de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal 
  • Pièce d'identité du représentant légal 
  • Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé (Passport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce  (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité


Perte, vol, ou Illisible 

  • 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité (à acheter au bureau de tabac ou ou sur site)
  • 2 Photos de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Passeport électronique ou biométrique)
  • *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité)
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations

En cas d'hébergement :

  • Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

**Présence obligatoire de chaque intéressé(e)**

Première demande de Passeport 

  • Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an.
  • Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois), si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
  • Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur l'acte de naissance) 
  • Document officiel avec photo (ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.
  • Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Renouvellement d'un passeport 

  • Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Justificatif de domicile de moins d'1 an.
  • Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
  • Justificatif de nationalité française (au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance) 
  • Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, Vol ou Illisible Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)

 Justificatif de domicile de moins d'1 an.

 Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé.
Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
 Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
ou 
 Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...)
Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.

 Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance)

 Déclaration de vol (faite au commissariat)
ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)

 Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

*Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.

 Pour tous les cas : 
Connaître date et lieu de naissance de vos parents

 Si vous êtes hébergé : 
L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original.

 Titres sécurisés : 
Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique 

 Attention cas de gratuité : Jusqu'à la durée de validité fixée initialement.
Modification d'état civil (mariage, divorce etc...), changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Même pièces que pour le renouvellement (sauf timbres) 
Erreur imputable à l'administration : Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces (sauf timbres), moins de 3 mois remplir simplement un formulaire.

 Second passeport :
En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel.
Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et :
 - Visa incompatible : réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité.
 - Motif professionnel : attestation de l'employeur (sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise) + dernier bulletin de salaire. 

**La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait.
Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.**

Première demande de Passeport 

  • Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé (s'il en possède une)
  • Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
  • Justificatif de domicile du représentant légal
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents).
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.
  • Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. 

Renouvellement d'un passeport 

  • Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
  • Justificatif de domicile du représentant légal
  • Pièce d'identité du représentant légal même périmée.
  • Pièce d'identité de l'enfant même périmée (s'il en possède une) sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas ou son passeport n'est pas sécurisé.
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.
  • Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site) 


Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, vol, ou Illisible 

  • Une photo de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
  • Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
  • Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance.
  • Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
  • Justificatif de domicile du représentant légal
  • Pièce d'identité du représentant légal.
  • Déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)
  • Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac) et photo (norme ISO/TEC 19794.5:2005 tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire)
  • Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
  • Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non demandeur et sa pièce d'identité originale.


* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. 

Informations

*Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.


En cas d'hébergement :
Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

Pour les personnes né(e)s à l'étranger : 
Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur.
Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. 

Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni :

  • d'un formulaire signé par l'autorité parentale,
  • d'une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de l'autorité parentale.
  • d'une copie du livret de famille.


Formulaire à remplir disponible sur : www.service-public.fr

Un étranger souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien "certificat d'hébergement"). 

Voir le détail des étrangers concernés et dispensés sur : service publique.fr

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement.

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire (comme un titre de propriété, taxe foncière ou un bail locatif)
  • Un justificatif de domicile récent (une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer de moins de 3 mois
  • Justificatifs de ressources (Les 3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d'imposition) 
  • Timbres fiscaux pour un montant de 30 € (à acheter dans un bureau de tabac ou sur site) (les timbre OMI n'existent plus)
  • Connaitre les dates d'arrivée et de départ prévues.
  • Fournir l'attestation de prise en charge si l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge la personne hébergée à hauteur d'un montant minimum de 30.000 € les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.
  • Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour des enfants ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde, dont l'identité devra être celle du demandeur.
  • Se munir de la photocopie du ou des passeport(s) du ou des visiteurs (de préférence) ou du /des numéro(s) de passeport(s) ainsi que la/les date(s) de délivrance.
  • Délai : l'attestation d'accueil est délivrée sous 8 jours.

Pièces à fournir : 

  • Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant.

Observation : 

  • Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolu à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité Française).

Où s'adresser ? 

  • Toutes les mairies 

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité

Avec filiation ou copie intégrale. 

Où s'adresser ? 

  • Mairie du lieu de naissance, 
     

Français nés à l'étranger : 

  • Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
     

Pièces à fournir :

  • Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité 
  • Au guichet : pièce d'identité 


Observations :

  • Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France.

Où s'adresser ? 

  • Mairie du lieu de naissance 


Pièces à fournir :

  • Carte d'identité, Livret de famille et reconnaissance pour les couples non mariés.


Informations sur www.service-public.fr

Se présenter en mairie avec : 

  • Vos pièces d'identité
  • Un justificatif de domicile
  • Etre accompagné de 2 témoins munis de leurs pièces d'identité
  • Si vous avez des enfants fournir le livret de famille.

Avec filiation ou copie intégrale 

Où s'adresser ? 

  • Mairie du lieu de mariage 


Pièces à fournir :

  • Par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité 
  • Au guichet : pièce d'identité 


Observations : 

  • Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier
  • Imprimer et remplir le formulaire. 
  • Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso.
  • Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où s'adresser ?

  • Mairie du lieu de décès 


Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou à défaut tous renseignements d'état civil relatifs au défunt, Certificat médical de décès.

Où s'adresser ? 
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. 

Pièces à fournir : 
Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. 

Observations : 
Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier.

Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse :

  • Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie (cerfa n°12669*01)
  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport) ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription.
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. 

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires :

  • Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie (cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et (ou) cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales)
  • Une pièce d'identité (passeport, titre de séjour, carte d'identité) en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins d'un an
  • Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. 
  • Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale.


Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire (cerfa n° 12669*01) accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire).

Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie !