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Le C.C.A.S.

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Le Centre Communal d'Action sociale est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière et administrative à l'égard de la commune.


Régi par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 à R123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le centre Communal d'Action Sociale a pour mission :

puce D'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

puce D'instruire les demandes d'aide sociale légale et facultative.

puce De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.

Le CCAS est administré par un conseil d'administration présidé de droit par le Maire de la commune, Monsieur pascal NOURY.
Il comprend outre son président, 5 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.


Parmi ceux-ci doivent figurer obligatoirement :

puce Un représentant des associations familiales

puce Un représentant des associations de personnes âgées

puce Un représentant des associations de personnes handicapées

puce Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions