Concertation du public pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales etc.
Un véritable projet de ville
Véritable projet de Ville, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Son but est de proposer un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et en tenant compte de nouvelles préoccupations telles que le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines, les transports et les déplacements.
Le PLU organise l’espace en définissant un zonage qui précise notamment, dans chaque secteur identifié, l’affectation d’usage (habitat, commerces, …), l’emprise au sol et la hauteur des futures constructions, la surface occupée et les espaces verts, ainsi que les règles de stationnement.
Élaboration d'un PLU intercommunal (PLUi)
Suite au transfert de la compétence à l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre en matière de Plan local d’urbanisme, le conseil territorial s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) le 26 janvier 2021.
Ce nouveau document d'urbanisme est un document de planification dont l’élaboration s’inscrit dans le cadre du code de l’urbanisme et de la hiérarchie des normes. Il est aujourd'hui l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d’aménagement à l’échelle des 24 communes de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
4 exigences du projet de territoire
Les quatre exigences du projet de territoire, adoptées par le Conseil territorial en décembre 2018, constituent le socle des orientations du futur plan local d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale (PLUi) :
- combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ;
- garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;
- anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville ;
- s'affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.
L’élaboration du PLUi sera un des leviers de la réalisation de ces exigences : résilience, amélioration énergétique, nature en ville, foncier durable, ressource en eau, mobilité durable, implantation d’entreprises notamment, sont autant de thématiques pouvant en bénéficier.
Enquête publique
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand-Orly Seine Bièvre sera le principal document permettant de partager une vision de l’avenir des 24 villes de notre Territoire durant les 15 prochaines années. Il permettra de fixer les orientations stratégiques et les règles d’aménagement et de construction applicables à tous.
Ce document de planification urbaine apportera une réponse aux besoins du quotidien tels que le logement, les déplacements, l’activité économique tout en prenant en compte les nouvelles aspirations des habitants, usagers du territoire et en s’inscrivant dans les enjeux environnementaux et de lutte contre le changement climatique.
Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil territorial de l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi valant zonage pluvial. Après une phase de consultation des communes et des partenaires associés à son élaboration (Etat, Région, Départements, Métropole, etc.), le projet est désormais soumis à enquête publique.
Par arrêté n°A2025_981 du 16 avril 2025, le Président de l’établissement public Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit et organisé l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi valant zonage pluvial du lundi 12 mai au vendredi 27 juin 2025*.
ERRATUM : l’EPT a été contraint de repousser l’enquête publique. Les dates ci-dessus remplacent celles publiées dans le magazine municipal des mois d’avril, mai et juin 2025.
Pendant cette période, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête publique seront disponibles en ligne : Registre Numérique à consulter ici
Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre papier seront également disponibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête.
Deux permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Morangis aux dates et heures suivantes :
- Mardi 13 mai 2025 de 14h à 17h,
- Mercredi 11 juin 2025 de 9h à 12h.