Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 09/10/2018
A l’occasion de votre visite sur le site web morangis91.com (ci-après, le « Site »), la ville de Morangis sont amenée à collecter et traiter des Données personnelles.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les Données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l’Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour au début de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.


I. Définitions

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


II. Responsable du traitement
La ville de Morangis est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.


III. Délégué à la protection des données personnelles
Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Mairie de Morangis, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles, 12 avenue de la République BP98, 91423 Morangis ou par courriel à l’adresse suivante morangis@morangis91.com

IV. Données collectées

1. Données nécessaires à la procédure de contribution :
Nous recueillons les données que vous nous fournissez lorsque vous laissez une contribution, ou lorsque vous laissez un commentaire sur les vidéos.

2. Données automatiquement collectées : cookies
Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies. 

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques, fonctionnels et de mesure d’audience. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies.

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

b. Catégories de cookies
Cookies techniques :
Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par la Ville de Morangis.
Cookies fonctionnels :
Ces cookies sont indispensables à la mise en place et au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Ils permettent de personnaliser l’utilisation du Site en mémorisant les informations de connexion de façon sécurisée, l’acceptation des cookies, notamment. Ces cookies sont déposés par la Ville de Morangis.
Cookies de mesure d’audience :
Ce Site utilise le service d’analyse statistiques web Google Analytics. Ce service utilise des cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de proposer un meilleur confort d’utilisation.
c. Données collectées par les cookies
Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :
 – Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP et l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
 – Les dates et heures des visites du Site ;
 – Des informations sur les actions entreprises sur le Site ;
 – Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site ;
 – Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site.

V. Finalité et base légale du traitement
L’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :
Outil de démocratie participative ;
Exécution des demandes et conformité aux obligations légales ;
Bon fonctionnement du Site et mesures d’audience.

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).


VI. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives : le personnel administratif des services concernés par la démocratie participative.

VII. Durée de conservation des données personnelles
Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :
Les données personnelles recueillies dans le cadre du dépôt de contribution et de commentaire peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (5) ans à compter de la mise en ligne de celle-ci.
Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

VIII. Configuration des données automatiquement collectées : cookies
Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site. 
Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur :

 – Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
 – Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
 – Safari: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
 – Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs, vous pouvez les modifier à tout moment. 

IX. Mesures de protection des données personnelles
Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal. 

X. Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.