Vos démarches

Urbanisme

Démarches

Le service urbanisme vous accompagne dans vos projets de construction, pour toutes déclarations préalables de travaux, permis de construire… 

Selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez effectuer :

Soit une Déclaration Préalable (ravalement, clôture neuve ou modification de clôture existante, pose de fenêtre de toit, véranda et petite extension jusqu’à 40 m² ou une construction neuve d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de 5m² 20m²

Soit une demande de Permis de Construire (pour les extensions de plus de 40m² ou les constructions neuve d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de plus de 20m²)

Recours à un architecte

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150m².

Les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20m² et au plus 40m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150m².

Cahier de prescriptions environnementales

Ce cahier de prescriptions vise en particulier les acteurs de la construction car il définit les grands enjeux architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire. 

Ce document donne des exemples très pragmatiques de ce que nous favorisons. 

En outre, il s'inscrit en complément du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16 février 2012 qui définit notamment les différentes zones présentes sur la ville.