Démarches administratives

Urbanisme

Horaires d'ouverture au public du service urbanisme

Le lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le mardi et mercredi de 8h30 à 12h. Fermé le samedi.

Remise de documents, conseils, renseignements.
Prise de rendez-vous pour tout projet de construction.
Consultation du PLU, autorisation d’urbanisme.
Enquêtes publiques, sur des projets d’aménagement.

Portail urbanisme

Autorisations d'urbanisme dématérialisées : un guichet unique pour les particuliers et les professionnels

À compter du 1er janvier 2022, la commune de Morangis met à la disposition des particuliers, des professionnels (architectes, géomètres, maîtres d’œuvre…) et des notaires un portail dématérialisé pour les démarches d’autorisations d’urbanisme.

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié. Ce site permet de déposer des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) de façon dématérialisée. Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Cette interface permet de suivre l’avancée d’un dossier et de consulter les demandes précédentes.

Démarches

Le service urbanisme vous accompagne dans vos projets de construction, pour toutes déclarations préalables de travaux, permis de construire… 

Selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez effectuer :

Soit une Déclaration Préalable (ravalement, clôture neuve ou modification de clôture existante, pose de fenêtre de toit, véranda et petite extension jusqu’à 40 m² ou une construction neuve d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de 5m² 20m²

Soit une demande de Permis de Construire (pour les extensions de plus de 40m² ou les constructions neuve d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol de plus de 20m²)

Recours à un architecte

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150m².

Les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20m² et au plus 40m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150m².

Cahier de prescriptions environnementales

Ce cahier de prescriptions vise en particulier les acteurs de la construction car il définit les grands enjeux architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire. 

Ce document donne des exemples très pragmatiques de ce que nous favorisons. 

En outre, il s'inscrit en complément du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 octobre 2019 qui définit notamment les différentes zones présentes sur la ville.

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Droit de préemption commercial

Le 27 juin 2022, le Conseil municipal de la ville de Morangis a voté l’instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au sein duquel peut être exercé le droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce, et les baux commerciaux, au profit de la commune.