PLUI
À la suite du transfert de la compétence à l'Établissement Public Grand-Orly Seine Bièvre en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), le conseil territorial s'est engagé dans l'élaboration d'un PLU intercommunal (PLUi) le 26 janvier 2021.
Ce nouveau document d'urbanisme est un document de planification dont l'élaboration s'inscrit dans le cadre du code de l'urbanisme et de la hiérarchie des normes. Il est aujourd'hui l'outil le plus adapté pour penser, harmoniser et structurer la politique d'aménagement à l'échelle des 24 communes de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Exigences du projet de territoire
Les quatre exigences du projet de territoire, adoptées par le Conseil Territorial en décembre 2018, constituent le socle des orientations du PLUi :
combattre les dérèglements climatiques et les nuisances,
garantir la ville et la qualité de vie pour tous,
anticiper les évolutions de vie, les évolutions de la ville,
s'affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.
L'élaboration du PLUi est un des leviers de la réalisation de ces exigences : résilience, amélioration énergétique, nature en ville, foncier durable, ressource en eau, mobilité durable, implantation d'entreprises notamment, sont autant de thématiques pouvant en bénéficier.
Arrêt du PLUi
Par délibération du 17 décembre 2024, le Conseil Territorial de l'Établissement Public Grand-Orly Seine Bièvre a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi valant zonage pluvial. Après une phase de consultation des communes et des partenaires associés à son élaboration (État, Région, Départements, Métropole...), le projet a été soumis à enquête publique.