Démarches
Le service Urbanisme vous accompagne dans vos projets de construction, pour toutes déclarations préalables de travaux, permis de construire…
Selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, vous devez effectuer :
Soit une Déclaration Préalable de travaux (DP) : isolation extérieure, ravalement, clôture neuve ou modification de clôture existante, pose de fenêtre de toit, véranda et petite extension jusqu'à 40m², construction indépendante (bâtiment annexe) d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5m² et 20m², installation de piscine (creusée ou hors sol) d'une surface de bassin comprise entre 10² et 100m²,
Soit une demande de Permis de Construire (PC) : extensions de plus de 40m² ou constructions neuves d’une surface de plancher supérieure à 20m².
Recours à un architecte
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150m².
Les travaux ayant pour effet la création d'une surface d'au moins 20m² et au plus 40m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150m².
Cahier de prescriptions environnementales
Ce cahier de prescriptions vise en particulier les acteurs de la construction car il définit les grands enjeux architecturaux, environnementaux et paysagers que la municipalité souhaite voir respecter dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Ce document donne des exemples très pragmatiques de ce que nous favorisons.
En outre, il s'inscrit en complément du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 octobre 2019 qui définit notamment les différentes zones présentes sur la ville.
Charte qualité construction immobilière et aménagement durable
Face à l'urbanisation accélérée et à la pression foncière observée sur le territoire communal, la commune a fait le choix de renforcer le cadre partenarial avec les opérateurs de la construction. C'est en ce sens que le Conseil municipal a voté le 7 avril 2025 la mise en place d'une charte de construction immobilière et d'aménagement durables. Les opérateurs souhaitant développer une opération immobilière à Morangis devront désormais se conformer à ce nouveau document à travers sa signature.