Sécheresse : Arrêté de non reconnaissance de catastrophe naturelle

Sécheresse : Arrêté de non reconnaissance de catastrophe naturelle
Diffuser l'information

La commune de Morangis avait effectué une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenu du 1er janvier au 31 décembre 2022. 

La ville n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n° IOME2316198A du 22 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023. 

Cette décision est motivée de la façon suivante : "l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n•INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait."