Documents légaux
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à monsieur AIT IKHLEF Said gérant de l’établissement SAID AIT IKHLEF FAMILY hôtel restaurant sis 5 place Lucien Boilleau
pdf
|
855.92 Ko
réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion d’une célébration de mariage, le jeudi 22 octobre 2026, de 12h00 à 16h00.
pdf
|
632.98 Ko
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Monsieur OZTURK DURSUN gérant de l’établissement S.A.R.L. M.T.E. sis 1 place Lucien Boilleau.
pdf
|
861.68 Ko
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Madame DEHONDT Kelly gérante de l’établissement FAB TRADITION sis 6 place Lucien Boilleau.
pdf
|
836.25 Ko
Retrait du Groupement d’Intérêt Public Maximilien
pdf
|
817.51 Ko
Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Essonne pour la mise en place de l’opération « Lire et faire lire » au sein des structures Petite Enfance de la ville de Morangis.
pdf
|
444.72 Ko
Actualisation du tableau des effectifs
pdf
|
732 Ko
Mise à disposition de locaux - 3 rue de l'Ormeteau - BAT F - à l'association Le Jardin à Malices
pdf
|
680.09 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n°352p, n°353p, n°283p, n°282p et n°358p appartenant à la Miroiterie JUDICE LAGOUTTE dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
pdf
|
1.16 Mo
Mises à disposition exceptionnelles de salles aux associations
pdf
|
582.14 Ko