Documents légaux
Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et produits d’entretien
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717.23 Ko
Adoption d’un règlement intérieur des stages sportifs municipaux (jeunes du CM1 à la 3ème) organisés par le service des sports
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846.2 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section D n°169 appartenant à M. et Mme ELMALKI dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.1 Mo
: Adoption du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres (CAO)
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704.32 Ko
Adoption et mise en œuvre de règlements intérieurs des structures sportives municipales
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835.44 Ko
Fixation des tarifs des goodies dans le cadre de la manifestation « Boucle Rose »
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667.11 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°359p appartenant au groupe LIDL dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.12 Mo
Remplacement de Mme Sylvie PITIS au sein de la commission « Services à la population et citoyenneté »
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756.11 Ko
Groupement de commandes pour la fourniture et la plantation de végétaux sur les espaces verts
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710.92 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section D n°138 appartenant à M. et Mme MUNOZ dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.08 Mo