Documents légaux

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Période

Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), commun Ville, CCAS et Caisse des Ecoles

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Réglementation temporaire de la circulation routière, la circulation piétonne et le stationnement le 22 juin 2026 au 10 rue des Cèdres pour la réalisation de travaux électriques

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Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Les Portes de l’Essonne Volley-ball (PEVB) et la collectivité pour une durée d’un an

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Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°536 appartenant à la SCI VD IMMO dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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Convention de prêt de l’exposition « 2050, l’odyssée du végétal » a l’occasion de la fête de la nature « GAIA » le 23 mai 2026 au parc et espace Saint Michel, avec le CAUE du Doubs

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