Documents légaux

Types de documents
Période

Spectacle en partenariat avec le Pôle Jeunesse et Citoyenneté et le Collège Michel Vignaud pour le mercredi 11 mars 2026 à 10h30 avec l’entreprise Entrées de jeu

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Convention relative à un plan de formation à destination des animateurs et des directeurs d’accueil de loisirs organisé par la Ligue de l’Enseignement 91

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Travaux électriques, 89 avenue Charles de Gaulle – Mise en place d’une circulation alternée – Neutralisation de 4 places de stationnement, du 23 février au 13 mars 2026, à hauteur du 99 avenue Charles de Gaulle

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Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°475p appartenant à la SCI DU PILEU dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n°372p et 460p appartenant à la SCI SOLAC IMMO dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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Autorisation donnée à Monsieur Robert ALLY pour la signature d’une convention d’entretien d’espaces végétalisés communaux sis rue Christophe Colomb, allée Vasco de Gama au sein de la résidence Magellan

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