Documents légaux

Types de documents
Période

Convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la Mairie de MORANGIS

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Contrat de cession de droits de représentation avec SARL « La ferme de Tiligolo » pour la représentation du spectacle « Madame Chaussette à la recherche de Doudou Lapin » à destination des enfants accueillis au sein des établissements d’accueil du jeune e

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Contrat de location de courte durée d’un véhicule de type minibus pour le 3ème séjour au Domaine de Kermenguy à Lézardrieux du 3 au 14 août 2026

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Contrat de cession de droits de représentation avec l’association COMPAGNIE ZEBULINE pour la représentation du spectacle « Hop&Râ » à destination des enfants accueillis au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.

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Contrat de location de courte durée d’un véhicule de type minibus pour le 1er et 2ème séjour au Domaine de Kermenguy à Lézardrieux du 6 au 31 juillet 2026.

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