Documents légaux
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du collège Michel VIGNAUD
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684.92 Ko
Prorogation de l’emploi non permanent de Conseiller Numérique France Services, dans le cadre d’un contrat de projet du dispositif « inclusion numérique » du plan de relance
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983.19 Ko
Acquisition d’une emprise d’environ 1613 m² appartenant au département de l’Essonne
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765.62 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Cercle d’Escrime de Chilly-Mazarin Morangis et la collectivité pour une durée d’un an
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412.58 Ko
Désignation d’un correspondant défense
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513.72 Ko
arrete prefectoral N°2026-DDT-SE-202 portant suer l'ouverture et la cloture de la chasse
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6.59 Mo
Approbation du nombre de représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) intercommunal « Le domaine de Charaintru » et désignation des représentants de la Commune.
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867.36 Ko
Mise en place de l’indemnité de maniement de fond
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1.22 Mo
Tarif emplacements pour salon du Bien-être
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530.99 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue rené Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public
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1.14 Mo