Documents légaux
Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de gospel dans le cadre du marché de Noël du dimanche 13 décembre 2026
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440.22 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association EDUNE pour la tenue d'un stand de restauration lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot
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471.13 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association JCCMM pour la tenue d'un stand de restauration sucrée et buvette lors de la Roller Party du 14 novembre 2026
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470.94 Ko
réglementation temporaire du stationnement pour le dépôt d’une benne au droit du 48 rue Jules Massenet – du 16 octobre au 19 octobre 2026.
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731.1 Ko
Convention à titre gratuit avec Monsieur Christian VITHOURETH pour l'animation musicale (DJ) lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot
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455.64 Ko
Fermeture temporaire du parc Saint-Michel à l’occasion de la manifestation Halloween du 31 octobre 2026, du vendredi 30 octobre 2026 à 08h00 au samedi 31 octobre 2026 à 17h00.
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570.2 Ko
Convention de mise à disposition d'espaces au parc Saint-Michel au profit de l’association RUN’IN MORANGIS (Saison 2026-2027).
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417.99 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association EDUNE pour la tenue d'un stand de restauration lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot.
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400.11 Ko
: Interdiction temporaire de stationnement sur 3 places, rue Jean Moulin (au droit du lavoir) pour intervention sur compteur d’eau – le 15 octobre 2026
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685.43 Ko
Travaux électriques – Interdiction temporaire de stationnement et dépassement- 11 avenue des Froides Bouillies – du 12 octobre 2026 au 8 novembre 2026
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1.02 Mo