Documents légaux
Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
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581.36 Ko
Désignation du correspondant à la sécurité routière
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520.97 Ko
Délégation de pouvoirs au Maire
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2.55 Mo
Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
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1.12 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°360p appartenant à la société ALTAÏR dans le cadre du projet de requalification du 83 avenue Charles de Gaulle
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1.04 Mo
Désignation des représentants de la ville au Conseil d’Administration du collège Michel Vignaud
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514.82 Ko
Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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806.84 Ko
Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
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670.11 Ko
Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
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638.75 Ko
Fixation du tarif de la sortie déjeuner croisière sur le Canal de Briare le jeudi 25 juin 2026
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506.23 Ko