Documents légaux
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
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330.42 Ko
Réglementation temporaire de la circulation rue de Wissous et fermeture du parking des services techniques à l’occasion de l’événement « Tout roule à Morangis », le dimanche 6 septembre 2026
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762.6 Ko
Création d’une « Zone 30 », rue Barbara
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556.49 Ko
Contrat de prestations de conseil et d’assistance avec la société M&L pour une durée de 6 mois à compter du 15 juin 2026
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399.33 Ko
réglementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation de travaux électriques – sur diverses avenues (modification de l’arrêté n°210/2026).
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831.78 Ko
Contrat de suivi d’hygiène alimentaire par Labocéa, du domaine de Kermenguy.
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363.01 Ko
Commerce – Dérogation au repos dominical - Magasin LIDL pour le dimanche 29 novembre 2026 et les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
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431.34 Ko
Contrat avec l’entreprise ALEATEC pour la prestation de contrôle technique et/ou vérifications techniques dans le cadre du projet de construction d’un complexe multi-activités et d’une forêt urbaine - Place de l’Europe à compter du 1er juin 2026 et pour t
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464.14 Ko
Réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse durant la réalisation de travaux électriques – 7 avenue des Violettes, du 6 juillet au 27 juillet 2026
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757.18 Ko
Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) avec la société ALPES CONTROLES dans le cadre du projet de construction d’un complexe multi activités et d’une forêt urbaine - Place de l’Europe à compter du 1er
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