Documents légaux

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Période

Contrat de cession de droit de représentant d’une prestation d’un groupe de musique dans le cadre des mardis d’été – « Zadkiel » le mardi 25 août 2026 à partir de 19h00

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Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation d’un groupe de musique dans le cadre des mardis d’été – « Luke Bayne », le mardi 7 juillet 2026 à partir de 19h00

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Ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion de « la journée de l’Europe » le 09 mai 2026 de 13h30 à 18h00 au profit de l’entreprise Gaia Company SAS, dans le parc Saint-Michel

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Contrat de cession de droit de représentant d’une prestation d’un groupe de musique dans le cadre des mardis d’été – « Kdessa » le mardi 4 aout 2026 à 19h

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue René Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public

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Place de stationnement réservée aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les personnes à mobilité réduite, 3 bis rue Paul Cézanne.

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Convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la Mairie de MORANGIS

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