Documents légaux
Création des Commissions municipales
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1.04 Mo
Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris
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700.53 Ko
Convention de mise à disposition de locaux et/ou de terrains municipaux aux associations 2026-2027
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683.51 Ko
Convention de mise à disposition de locaux Place de l’Europe pour la société Sleever
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669.82 Ko
Demande de dérogation au repos dominical présentée par Mondial Primeurs
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661.28 Ko
Approbation du Compte administratif 2025 – Budget principal
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955.14 Ko
Indexation annuelle des tarifs municipaux sur base de l’évolution de l’indice des prix des dépenses communales (ex-panier du maire)
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652.31 Ko
Convention 2026/2027 relative au dispositif de la « Carte Sport Culture »
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680.28 Ko
Renouvellement de la convention tripartite de la mise à disposition de la salle Pierre Amoyal par l’EPT
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757.39 Ko
Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)
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1.24 Mo