Documents légaux
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue rené Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public
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1.14 Mo
Désignation du représentant de la Commune au Conseil de la vie sociale du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) les Malonniers
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575.27 Ko
Avenant à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la société FOOTGOLF GREENPARK
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887.85 Ko
Indemnité pour frais de représentation du Maire
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526.01 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre le Football Club de Morangis Chilly-Mazarin (FCMCM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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410.43 Ko
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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1.08 Mo
Désignation d’un représentant de la commune pour l’Association Savinienne de Soins à Domicile (ASSAD),
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593.24 Ko
Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), commun Ville, CCAS et Caisse des Ecoles
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1.27 Mo
Réglementation temporaire de la circulation routière, la circulation piétonne et le stationnement le 22 juin 2026 au 10 rue des Cèdres pour la réalisation de travaux électriques
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820.82 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Les Portes de l’Essonne Volley-ball (PEVB) et la collectivité pour une durée d’un an
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405.81 Ko