Documents légaux
Contrat de contrôle et d’entretien des climatiseurs – groupes extérieurs – unités intérieures – dans tous les bâtiments communaux et dans le Proxebus avec la société SOMECLIM pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026
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415.15 Ko
: Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection en salle du film « Wicked » vendredi 10 juillet à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal
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371.81 Ko
Création d’un emplacement de stationnement réservé aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), 33 rue Jack Eraste
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630.17 Ko
Modification de la réglementation des horaires d’ouverture du parc Saint Michel en période de vigilance canicule de niveau rouge
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619.53 Ko
Demande de dérogation au repos dominical présentée par Mondial Primeurs
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661.28 Ko
Approbation du Compte administratif 2025 – Budget principal
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955.14 Ko
Indexation annuelle des tarifs municipaux sur base de l’évolution de l’indice des prix des dépenses communales (ex-panier du maire)
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652.31 Ko
Convention 2026/2027 relative au dispositif de la « Carte Sport Culture »
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680.28 Ko
Renouvellement de la convention tripartite de la mise à disposition de la salle Pierre Amoyal par l’EPT
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757.39 Ko
Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)
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