Documents légaux
Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de déambulation dans le cadre du marché de Noël – « La Parade des bonhommes de neige » du samedi 12 décembre 2026 sur le parking de l’Espace Pierre Amoyal.
pdf
|
467 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association EDUNE pour la tenue d'un stand de restauration lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot
pdf
|
471.13 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association JCCMM pour la tenue d'un stand de restauration sucrée et buvette lors de la Roller Party du 14 novembre 2026
pdf
|
470.94 Ko
réglementation temporaire du stationnement pour le dépôt d’une benne au droit du 48 rue Jules Massenet – du 16 octobre au 19 octobre 2026.
pdf
|
731.1 Ko
Convention à titre gratuit avec Monsieur Christian VITHOURETH pour l'animation musicale (DJ) lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot
pdf
|
455.64 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association EDUNE pour la tenue d'un stand de restauration lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot.
pdf
|
400.11 Ko
Fermeture temporaire du parc Saint-Michel à l’occasion de la manifestation Halloween du 31 octobre 2026, du vendredi 30 octobre 2026 à 08h00 au samedi 31 octobre 2026 à 17h00.
pdf
|
570.2 Ko
Convention de mise à disposition d'espaces au parc Saint-Michel au profit de l’association RUN’IN MORANGIS (Saison 2026-2027).
pdf
|
417.99 Ko
Convention de mise à disposition de locaux avec la maison de Santé de Morangis le samedi 14 novembre de 8h à 13h, pour une matinée de dépistage au profit des habitants de Morangis
pdf
|
381.08 Ko
: Interdiction temporaire de stationnement sur 3 places, rue Jean Moulin (au droit du lavoir) pour intervention sur compteur d’eau – le 15 octobre 2026
pdf
|
685.43 Ko