Documents légaux
autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emménagement par un particulier, neutralisation de deux places de stationnement pour la journée du 17 octobre 2026 – 1 Place Vincent Van Gogh.
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837.06 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux de gaz – 37 rue du Général Leclerc (RD 118Z) – du 12 octobre au 30 octobre 2026
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autorisation temporaire d’occupation du domaine public et de stationnement de deux véhicules de déménagement au droit du 5 rue Auguste Renoir le 3 octobre 2026 par Monsieur Oliveira de Campos
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Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de l’association CMOM Section Tir à l’arc (saison 2026-2027).
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502.37 Ko
fermeture temporaire de la voie du Cheminet dimanche 4 octobre 2026, de 10h30 à 12h30, en raison de la balade canine solidaire
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règlementation temporaire de l’accès au Parc Saint-Michel et la réservation de places de stationnement sur le parking Saint-Michel durant la manifestation « Les Rencontres Animales », le dimanche 4 octobre 2026, de 10h00 à 18h00
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826.57 Ko
Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat à Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
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469.8 Ko
Fermeture exceptionnelle du terrain d’honneur de football en herbe situé au stade municipal – à compter du vendredi 02 octobre dès 8 heures jusqu’au lundi 05 octobre 2026, 12h
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Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre 2026, au profit de L’Amicale Laïque VTT Belle Isle en Terre
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404.61 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la campagne d’inspection télévisée (ITV) des réseaux d’assainissement sur la rue Pasteur, du 28 septembre 2026 au 29 septembre 2026
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