Documents légaux
Fixation du tarif sénior de la sortie intergénérationnelle au cirque de Phénix prévue le 22 décembre 2026
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Interdiction temporaire de stationnement - secteur rue des Édouets / voie du Cheminet / rue de l’Ormeteau - vendredi 16 octobre 2026 de 12h00 à 16h00
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Suppléance du Maire donnée à Madame Quynh NGO, Adjointe au Maire, du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 inclus
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Arrêté travaux de mise en sécurité – Procédure urgente présentant des risques pour la sécurité des personnes au 1 rue Marceau Tellier à Morangis (cadastrée C379)
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1.18 Mo
Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de gospel dans le cadre du marché de Noël du dimanche 13 décembre 2026
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Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la société Traditionnellement Yoan, lors du Marché de Noel du vendredi 11 au dimanche 13 décembre 2026
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345.27 Ko
Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de déambulation dans le cadre du marché de Noël – « La Parade des bonhommes de neige » du samedi 12 décembre 2026 sur le parking de l’Espace Pierre Amoyal.
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Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association EDUNE pour la tenue d'un stand de restauration lors de la Roller Party du 14 novembre 2026 au gymnase Claude Bigot
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471.13 Ko
Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association JCCMM pour la tenue d'un stand de restauration sucrée et buvette lors de la Roller Party du 14 novembre 2026
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470.94 Ko
réglementation temporaire du stationnement pour le dépôt d’une benne au droit du 48 rue Jules Massenet – du 16 octobre au 19 octobre 2026.
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