Documents légaux
Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage avec la société WM REPASSAGE pour le 2ème semestre de l’année 2026
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368.15 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
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329.13 Ko
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux de voirie – 32-36 rue de l’Eglise, du 8 juillet 2026 à 22h00 au 9 juillet 2026 à 9h00
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735.41 Ko
Convention pour l’organisation d’activités impliquant la mise à disposition récurrente de professionnels agréés en EPS
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330.42 Ko
Réglementation temporaire de la circulation rue de Wissous et fermeture du parking des services techniques à l’occasion de l’événement « Tout roule à Morangis », le dimanche 6 septembre 2026
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762.6 Ko
Création d’une « Zone 30 », rue Barbara
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556.49 Ko
réglementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation de travaux électriques – sur diverses avenues (modification de l’arrêté n°210/2026).
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831.78 Ko
Contrat de prestations de conseil et d’assistance avec la société M&L pour une durée de 6 mois à compter du 15 juin 2026
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399.33 Ko
Contrat de suivi d’hygiène alimentaire par Labocéa, du domaine de Kermenguy.
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363.01 Ko
Commerce – Dérogation au repos dominical - Magasin LIDL pour le dimanche 29 novembre 2026 et les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
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431.34 Ko