Documents légaux
Arrêté municipal portant réglementation de l’accès et l’usage du City Stade situé dans le quartier de l’Ormeteau
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1.05 Mo
Travaux électrique– Neutralisation de trois places de stationnement, du 3 au 4 juillet 2025 – 72 avenue Honoré de Balzac
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518.34 Ko
Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Service interdépartemental de la police judiciaire de Versailles, le mardi 9 septembre 2025 de 8h à 18h.
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378.39 Ko
Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain
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939.4 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’amicale des sapeurs-pompiers de Savigny-Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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407.57 Ko
Restauration du porche Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc – Neutralisation de deux places de stationnement, du 19 au 1er août 2025
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540.45 Ko
Contrat de contrôle et d’entretien pour les climatiseurs, groupes extérieurs et unités intérieures avec la société SOMECLIM dans tous les bâtiments communaux pour une durée d’un an
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390.58 Ko
Convention de formation professionnelle – Autorisation de conduite R482 Cat. F – Manitou, pour 3 agents avec le prestataire « 360 degrés sécurité », le 11 juillet 2025
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392.57 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’association danse Eugénia et la collectivité pour une durée d’un an
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403.55 Ko
Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au profit de Madame DIGLE Sandrine, le samedi 21 juin 2025 de 8H00 à 18H00 pour un apéritif dinatoire
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