Documents légaux

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Période

Convention de prêt de l’exposition « L’arbre et l’oiseau » avec la LPO Ile-de-France du 21 au 27 mai 2026 pour la fête de la nature « GAIA » du 23 mai 2026 au parc et Espace Saint-Michel

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins – avenue Honoré de Balzac le vendredi 29 mai 2026, de 19h à 24h

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Convention de prêt de l’exposition « L’arbre et la Haie » avec la LPO Ile-de-France du 21 au 27 mai 2026 pour la fête de la nature « GAIA » du 23 mai 2026 au parc et Espace Saint-Michel.

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dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) de la Métropole du Grand Paris pour l’opération « Place de l’Europe »

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Approbation du nombre de représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) intercommunal « Le domaine de Charaintru » et désignation des représentants de la Commune.

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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue rené Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public

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Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Judo Club Chilly Mazarin Morangis (JCCMM) et la collectivité pour une durée d’un an.

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