Documents légaux
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion d’un repas de rue – rue Charles Fanost
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550.58 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins – rue Edouard Branly
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551.02 Ko
Délégation de fonction à Monsieur Daniel GIZZI, Conseiller municipal, délégué au suivi de l’exécution des travaux du patrimoine bâti
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406.84 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins – rue Jacques Cartier
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558.96 Ko
Contrat avec l’association Plume en Scènes pour le spectacle « Agatha la musicale » le vendredi 5 juin 2026 à 20h à l’espace Pierre Amoyal
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363.58 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins le 29 mai 2026 – avenue Maurice Barrès
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557.71 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins – rue Marceau Tellier
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535.42 Ko
Règlementation de l’ouverture du parc Saint Michel et du parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, le samedi 23 mai 2026, pour l’organisation de la Fête de la Nature « Gaïa ».
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524.54 Ko
Convention avec l’Association Wanted Event, dans le cadre d’animations de jeux lors de l’évènement de la « Fête des familles », le 20 juin 2026, de 14h00 à 19h00 au Parc Saint-Michel
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382 Ko
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de la fête des voisins – rue Pasteur
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544.63 Ko