Documents légaux

Types de documents
Période

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une emprise de chantier au droit du 68 rue René Morin dans le cadre de travaux de désamiantage donnant lieu à une redevance liée à l’occupation du domaine public

pdf | 1.12 Mo

Place de stationnement réservée aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les personnes à mobilité réduite, 3 bis rue Paul Cézanne.

pdf | 415.25 Ko

Convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la Mairie de MORANGIS

pdf | 548.6 Ko

Banalisation de places de stationnement, du 8 au 10 mai 2026 et circulation interdite, le 10 mai 2026, sur diverses rues, à l’occasion d'un vide-greniers par le Comité des Fêtes. Banalisation de cinq places de stationnement, place Pierre Brossolette le lo

pdf | 728.39 Ko

Contrat de cession de droits de représentation avec l’association COMPAGNIE ZEBULINE pour la représentation du spectacle « Hop&Râ » à destination des enfants accueillis au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.

pdf | 387.72 Ko