Documents légaux
Indemnité pour frais de représentation du Maire
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526.01 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre le Football Club de Morangis Chilly-Mazarin (FCMCM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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410.43 Ko
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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1.08 Mo
Désignation d’un représentant de la commune pour l’Association Savinienne de Soins à Domicile (ASSAD),
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593.24 Ko
Création d’un Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), commun Ville, CCAS et Caisse des Ecoles
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1.27 Mo
Réglementation temporaire de la circulation routière, la circulation piétonne et le stationnement le 22 juin 2026 au 10 rue des Cèdres pour la réalisation de travaux électriques
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820.82 Ko
Convention annuelle d’objectifs et de financement entre l’Association Les Portes de l’Essonne Volley-ball (PEVB) et la collectivité pour une durée d’un an
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405.81 Ko
Désignation du représentant de la commune au Conseil de vie sociale de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) Arpavie Gabriel Fontaine
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585.19 Ko
Tarification des activités de l’été 2026
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756.73 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°536 appartenant à la SCI VD IMMO dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.08 Mo