Déclaration de décès
Après constat du décès par le médecin, la démarche suivante consiste à aller le déclarer auprès des services d’état civil de la mairie dans lequel le décès est intervenu. Cette formalité est obligatoire. Elle doit être accomplie par la famille du défunt ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt les plus exacts et les plus complets possibles.
Où s'adresser ?
- Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir :
- Le certificat médical de décès ,
- Le livret de famille du défunt ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt,
- La pièce d’identité du défunt (si possible),
- Le déclarant devra présenter une pièce d’identité.