Documents légaux

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Période

Convention avec l’Association AAPISE Alliance Prévention pour la mise à disposition d’une éducatrice spécialisée dans le cadre de l’animation du séjour organisé par le Pôle Jeunesse et Citoyenneté du 21 au 25 juillet 2025

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Convention pour l’accueil et la formation d’une apprentie au diplôme de Directeur de Création en Design Graphique, avec l’École Multimédia du 27 octobre 2025 au 17 septembre 2026

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Contrat – Vérification générale périodique des appareils conçus pour le transport de personnes ou leur déplacement en élévation NOVON AWP 30 S 3896-1837

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Convention d’objectifs et de financement entre l’Association Savinienne de Soins à Domicile (A.S.S.A.D) et la collectivité pour une durée d’un an.

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Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle Sud de la commune de Morangis dite zone « Les Briqueteries » avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur

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