Documents légaux
Convention relative à un plan de formation à destination des animateurs et des directeurs d’accueil de loisirs organisé par la Ligue de l’Enseignement 91
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Suez Eau France SAS
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Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2026
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7.15 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°475p appartenant à la SCI DU PILEU dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.13 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section C n°372p et 460p appartenant à la SCI SOLAC IMMO dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.15 Mo
Fongibilité des crédits – exercice 2026
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670.37 Ko
Autorisation donnée à Monsieur Robert ALLY pour la signature d’une convention d’entretien d’espaces végétalisés communaux sis rue Christophe Colomb, allée Vasco de Gama au sein de la résidence Magellan
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904.76 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section E n°121p appartenant à aux consorts VALENTI dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.13 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section E n°117p et n°119p appartenant à SEQENS SA D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle
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1.12 Mo
Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Comité des fêtes pour les manifestations 2026
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