Documents légaux
Convention d’objectifs et de financement entre l’amicale des sapeurs-pompiers de Savigny-Morangis et la collectivité pour une durée d’un an.
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407.57 Ko
Contrat de contrôle et d’entretien pour les climatiseurs, groupes extérieurs et unités intérieures avec la société SOMECLIM dans tous les bâtiments communaux pour une durée d’un an
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390.58 Ko
Convention de formation professionnelle – Autorisation de conduite R482 Cat. F – Manitou, pour 3 agents avec le prestataire « 360 degrés sécurité », le 11 juillet 2025
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392.57 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’association Comité des Fêtes et la collectivité pour une durée d’un an
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402.73 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre la MJC et la collectivité pour une durée d’un an.
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399.59 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre l’association danse Eugénia et la collectivité pour une durée d’un an
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403.55 Ko
Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec le collège Michel Vignaud pour des répétitions et un spectacle, le 18 juin 2025
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358.91 Ko
Travaux d’eau potable, avenue Charles de Gaulle, restrictions de circulation et interdiction de stationnement par phases – du 10 juin au 15 août 2025.
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1008.45 Ko
: Arrêté municipal portant réglementation de l’usage des barbecues sauvages, domestiques et feux de plein air.
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897.62 Ko
Contrat de suivi du réseau d’eau chaude sanitaire du Domaine de Kermenguy avec la société LABOCEA
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404.91 Ko