Documents légaux
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – à compter du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour les agents des Services Techniques de la ville de Morangis
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543.74 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la société Chadel.
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Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur toutes les voies départementales – du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la société Signature
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744.35 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société HELP
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667.82 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – pour la société Suez Environnement
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676.46 Ko
Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal – du 1er janvier au 31 décembre 2026 – pour la société La Forêt Ile-de-France
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532.3 Ko
Commerce – Dérogation au repos dominical - Magasin La Halle pour les dimanches 11 janvier, 28 juin, 30 aout, 29 novembre et 20 decembre 2026
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424.13 Ko
Contrat Saas Relais Petite Enfance avec la société LIGER pour une durée de 3 ans
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360.79 Ko
Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote du budget primitif 2026
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800.68 Ko
Délib Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales
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