Documents légaux
Contrat de cession avec la compagnie Karrak pour un spectacle de Guignol le 27 septembre 2025 à 17h30
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358.21 Ko
Adhésion au groupement de commande organisé par le centre interdépartemental de gestion pour le renouvellement de l’assurance statuaire
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743.74 Ko
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la section Tennis du CMOM pour la réalisation des travaux de rénovation du terrain
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629.72 Ko
Prolongation de la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la société FOOTGOLF GREENPARK
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702.93 Ko
Garantie d’emprunt accordée à la Société SEQENS pour le programme 60 logements situés 140 avenue Charles de Gaulle à Morangis
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Convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit du Collège M. Vignaud
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657.72 Ko
Rapport d’activité 2024 de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
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508.04 Ko
Abonnement Digiposte pour un coffre-fort électronique dédié à la dématérialisation des fiches de paie avec la société Pitney Bowes
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392.35 Ko
Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
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418.51 Ko
Convention de prêt de l’exposition « l’Animal Aujourd’hui » avec la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences, exposée au Parc Saint Michel à l’occasion des rencontres animales du 4 octobre 2025
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