Documents légaux
Avenant de prorogation de la convention du projet Educatif territorial / Plan mercredi
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916.73 Ko
Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section G n°522 appartenant à VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE et n°519 appartenant à la SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, correspondant à la voie et au square
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910.52 Ko
Communication du rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2023-2024
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740.05 Ko
Convention de mise à disposition de locaux "un terrain synthétique du stade municipal" au profit de l'Association Comité de Village Ait Maamar-Mechemel, le dimanche 8 juin 2025 de 8h à 17h
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691.97 Ko
Contrat avec Les grands Théâtres pour le spectacle « Et si on en parlait » le samedi 15 novembre 2025 à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal
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376.14 Ko
Convention avec la société « Guinguette HL » dans le cadre d’une guinguette éphémère implantée sur le parking situé au 5 rue Nicéphore Niepce – du 14 juin au 14 septembre 2025
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402.23 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre le Club de Tennis de Table Chilly Mazarin Morangis (CTTCMM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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387.13 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre le Cercle d’Escrime Chilly/Morangis et la collectivité pour une durée d’un an
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373.1 Ko
Convention d’objectifs et de financement entre le Club Municipal Omnisports de Morangis (CMOM) et la collectivité pour une durée d’un an.
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377.25 Ko
Fixation du tarif de la sortie à Giverny prévue le 19 juin 2025
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