Documents légaux
Location de stands - emplacement pour la journée de l'Europe
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602.53 Ko
Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
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Traçage de places de stationnement en quinconce - Interdiction temporaire de stationner, du 22 au 25 avril 2025, de 8h à 17h - avenue Pierre Loti, entre les avenues Gabriel Péri et Victor Hugo
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513.39 Ko
Règlementation du stationnement en zone bleue du parking de l'espace Saint-Michel, 2 rue du Général Leclerc
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Convention de Mise à disposition d'un local à l'association Cœur à Cœur et aux associations APEM et FCPE
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654.85 Ko
Tarif Location de la salle Pierre AMOYAL
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623.89 Ko
Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance pour la période 2025 - 2028
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645.52 Ko
Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte de vente définitif du bien immobilier cadastré section G n°197, sis 5 rue du Docteur Jean Charcot
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1.15 Mo
Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle M 647, sise rue du Général Leclerc appartenant à la Société LOGIREP
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744.34 Ko
Garantie d'emprunt accordée à Société LOGIREP pour le programme de 31 logements situés 17/19 rue du Général Leclerc à Morangis
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895.51 Ko