Documents légaux
VIDE-GRENIERS : stationnement interdit du 26 au 28 septembre 2025 et circulation interdite le 28 septembre 2025 sur diverses rues. DEPOT D’UNE BENNE : neutralisation de cinq places de stationnement, place Pierre Brossolette le long de l’étang – du 25 sept
pdf
|
773.65 Ko
Adoption du règlement intérieur des agents de la ville
pdf
|
717.97 Ko
Convention de mise à disposition de locaux Place de l’Europe pour la société Sleever
pdf
|
637.48 Ko
Convention de mise à disposition des emplacements de toiture pour l’installation d’un relais de radio transmission avec la Société SEQENS
pdf
|
649.88 Ko
Abonnement Digiposte pour un coffre-fort électronique dédié à la dématérialisation des fiches de paie avec la société Pitney Bowes
pdf
|
392.35 Ko
Travaux de voirie –Interdiction temporaire de stationnement, du 15 au 17 octobre 2025 et mise en place d’une circulation alternée – Giratoire, avenues Ferdinand de Lesseps/Arago/Louis Braille
pdf
|
667.86 Ko
Travaux électrique– Interdiction temporaire de stationnement, du 28 septembre au 24 octobre 2025 – voie d’Orly
pdf
|
487.21 Ko
Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale
pdf
|
418.51 Ko
Livraison – autorisation provisoire de circuler sur la commune – neutralisation de 3 places de stationnement – le 20 septembre 2025 – 6 rue des Edouets
pdf
|
646.8 Ko
Travaux de voirie – Restriction de circulation – Giratoire D118 (avenue de Verdun à Paray-Vieille-Poste) et 118Z (avenue Charles de Gaulle à Morangis).
pdf
|
525.69 Ko