Inscription petite enfance

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Quels documents fournir pour les démarches liées à la petite enfance ?


Retrouvez ici la liste complète des pièces justificatives nécessaires pour toutes vos formalités concernant la petite enfance, afin de préparer vos dossiers en toute simplicité.

Liste des documents à fournir

  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse) en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents.
  • Si hébergé : Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (si enfant né).
  • Livret de famille (si la famille en possède un).
  • Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.
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