Inscription petite enfance
Quels documents fournir pour les démarches liées à la petite enfance ?
Retrouvez ici la liste complète des pièces justificatives nécessaires pour toutes vos formalités concernant la petite enfance, afin de préparer vos dossiers en toute simplicité.
Liste des documents à fournir
- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents.
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse) en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents.
- Si hébergé : Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
- Copie intégrale de l’acte de naissance (si enfant né).
- Livret de famille (si la famille en possède un).
- Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.