Passeport majeur

**Présence obligatoire de chaque intéressé(e)**

Première demande de Passeport

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois), si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
• Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur l'acte de naissance)
• Document officiel avec photo (ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.
• Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française.

Renouvellement d'un passeport

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
• Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
• Justificatif de nationalité française (au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance)
• Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française.

Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, Vol ou Illisible

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé.
• Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
• Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
• ou
• Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...)
• Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.
• Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance)
• Déclaration de vol (faite au commissariat)
• ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)
• Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

*Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française.

Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.

Pour tous les cas :
Connaître date et lieu de naissance de vos parents

Si vous êtes hébergé :
L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original.

Titres sécurisés :
Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique

Attention cas de gratuité : Jusqu'à la durée de validité fixée initialement.
Modification d'état civil (mariage, divorce etc...), changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Même pièces que pour le renouvellement (sauf timbres)
Erreur imputable à l'administration : Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces (sauf timbres), moins de 3 mois remplir simplement un formulaire.

Second passeport :
En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel.
Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et :
- Visa incompatible : réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité.
- Motif professionnel : attestation de l'employeur (sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise) + dernier bulletin de salaire.