Passeport mineur

**La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait.
Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.**

Première demande de Passeport

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé (s'il en possède une)
• Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents).
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.

Renouvellement d'un passeport

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal même périmée.
• Pièce d'identité de l'enfant même périmée (s'il en possède une) sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé.
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site)

Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, vol, ou Illisible

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
• Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance.
• Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal.
• Déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac) et photo (norme ISO/TEC 19794.5:2005 tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire)
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance.

Informations

*Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.

En cas d'hébergement :
Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

Pour les personnes né(e)s à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09