Propriétaires de chien
Avoir un chien, c’est du bonheur au quotidien, des balades partagées et beaucoup d’affection… Mais c’est aussi un engagement ! Pour que la vie en ville reste agréable pour tous, quelques règles et réflexes simples permettent aux maîtres et à leurs compagnons à quatre pattes de cohabiter en harmonie au sein de la collectivité.
RAPPEL : Le parc Saint-Michel (sauf dernier dimanche de chaque mois) et le square de la Fraternité sont interdits aux chiens.
Déjections canines
- La ville s’est dotée de 22 distributeurs de sacs à déjections canines répartis dans la commune.
- Les sacs sont biodégradables et mis à disposition gratuitement (merci de ne prendre qu’un seul sac par passage).
Verbalisations
Si le propriétaire est pris sur le fait de ne pas ramasser la déjection canine : 68€ (art. R 634-6 du Code pénal)
Espaces pour chiens
- Espace fermé au Square Lavoisier,
- Espace ouvert en contrebas de la Vanne sur le chemin des Meuniers (entre la ville de Morangis et de Paray-Vieille-Poste).
- NOUVEAU : Le parc Saint-Michel sera ouvert aux chiens le dernier dimanche de chaque mois jusqu'au mois de décembre 2025 (être munis de sacs à déjections canines, chiens tenus en laisse et muselés selon leur catégorie.)
Square de la Fraternité : Interdit aux chiens même en laisse
Chiens perdus
En cas de perte de votre animal, vous devez contacter les services de polices municipale et nationale, la SACPA au 01 64 52 17 13, les vétérinaires et faire un signalement sur pet alert.
Une affichette décrivant votre animal indiquant la date de la disparition et votre numéro de téléphone pourra être apposée dans les différents commerces et lieux fréquentés de la commune.
Si vous trouvez un animal, rendez-vous au plus vite :
- chez un vétérinaire pour savoir si l'animal est enregistré ou
- aux Services Techniques ou
- au service de Police Municipale ou
- signalez le en utilisant l'application Imagina ou
- appelez la mairie au 01 64 54 28 28 qui vous communiquera le numéro d'astreinte. Un agent sera là pour prendre en compte votre demande.
Nous rappelons l'obligation de faire identifier son animal.
Chiens dangereux
Pour déclarer un chien dangereux : contactez la Police Municipale au 01 64 54 28 01
Il existe deux catégories de chiens dits dangereux :
Les chiens d’attaque classés en catégorie 1 :
Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),
- Mastiff (chiens dits "boerbulls"),
- Tosa.
- Critères de reconnaissance énoncés par l’arrêté du 27 avril 1999
Depuis 1999, il est interdit de vendre, d’acheter, d’importer, ou d’introduire un chien de 1ère catégorie. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et 15 000 euros d’amende.
Les chiens de garde et de défense classés en catégorie 2
Il s’agit des chiens :
- de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- de race Rottweiler,
- de race Tosa,
- non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
Le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux.
Les obligations
La personne qui envisage de détenir un chien inscrit sur la liste des chiens catégorisés doit remplir toutes les conditions ci-dessous :
- être âgée d’au moins 18 ans,
- ne pas être sous tutelle (sauf autorisation expresse du juge des tutelles),
- ne pas avoir été condamnée pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (pour les Étrangers, sur un document équivalent),
- ne pas avoir fait l’objet d’une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d’un chien, en raison du danger qu’il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques (sauf dérogation accordée sous conditions par le maire si cette décision de retrait date de plus de 10 ans).
- Avoir identifié l’animal et avoir soumis le chien à une évaluation comportementale
- Avoir obtenu une attestation d’aptitude et un permis de détention
- Être titulaire d’une assurance de responsabilité civile
- Stérilisation obligatoire pour les chiens en catégorie 1 (mâle et femelle), sous peine d’une amende 15 000 €.
- Vaccination annuelle contre la rage consignée dans le passeport européen de l’animal,
- La détention non autorisée d'un chien catégorisé est passible de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que le risque de saisie de l'animal.
Vous devez tenir votre chien en laisse et lui mettre une muselière lorsque vous circulez dans les endroits suivants :
- Sur la voie publique
- Dans les parties communes d'un immeuble collectif et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
- Dans les lieux publics
- Dans les locaux ouverts au public
- Dans les transports en commun
- L'accès d'un chien de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (à l'exception de la voie publique) et aux locaux ouverts au public est strictement interdit