Tarifs commerces domaine public

Commerces ambulants occasionnels ou présents 1 fois par mois :

• Sans branchement électrique : 18€/jour de présence
• Avec branchement électrique : 22€/jour de présence

Commerces ambulants réguliers sans alimentation électrique :

• 1 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 60€
  • Forfait trimestriel : 175€
  • Forfait semestriel : 345€
• 2 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 120€
  • Forfait trimestriel : 350€
  • Forfait semestriel : 690€
• 3 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 180€
  • Forfait trimestriel : 525€
  • Forfait semestriel : 1 030€

Alimentation électrique - à ajouter au forfait d'occupation du domaine public :

• 1 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 16€
  • Forfait trimestriel : 48€
  • Forfait semestriel : 96€
• 2 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 32€
  • Forfait trimestriel : 96€
  • Forfait semestriel : 192€
• 3 jour/semaine :
  • Forfait mensuel : 48€
  • Forfait trimestriel : 144€
  • Forfait semestriel : 288€

Terrasses :

• Terrasses ouvertes sans mobilier posé au sol : 20€/m²/an avec un minimum de 100€ pour une surface inférieure ou égale à 5 m²
• Terrasses ouvertes avec mobilier posé au sol : 25€/m²/an avec un minimum de 100€ pour une surface inférieure ou égale à 5 m²
• Terrasses couvertes et fermées : 65€/m²/an

Étalages et contre étalages :

• Étalages et contre étalages réguliers : 25€/m²/an avec un minimum de 100€ pour une surface inférieure ou égale à 4 m²
• Étalages et contre étalages occasionnels : 3€/m² par jour d'occupation

Banderoles :

• Banderoles (à des fins commerciales au-dessus du domaine public ou placées sur les bâtiments publics : 28€/mois

Occupation temporaire :

• Occupation du domaine public (plots bétons...) : 11€/m² par semaine pour une surface supérieure à 1 m²
• Baraques de chantier / Bungalows / Bulle de vente à l'unité : 66€ par semaine
• Échafaudes : 17€/ml par semaine
• Bétonnière / Engins de TP : 17€/engin par semaine
• Grue et appareil de levage placées en saillie sur la voie publique : 6€/m² par semaine
• Containers à matériaux (bennes) : 17€ par jour/benne
• Commerces loisirs (manèges...) : 11€ par semaine
• Cirques : 390€ par jour, 1 110€ par semaine et caution forfait : 3 500€

Type d'occupation :

• Neutralisation du stationnement (payant ou non) :
  • 17€/jour pour les deux premières places puis
  • 9€/jour par place supplémentaire
• Emprise de chantier (pose de base vie, déplôt de matériaux...) :
  • 15€/m²/jour pour une période inférieure à 1 mois
  • 33€/m²/mois pour une période égale ou supérieure à 1 mois
• Palissade de chantier : 10€/ml par mois avec ou sans publicité