Documents légaux
Convention de formation – BAFD formation générale (1ère étape), pour 1 agent du 3 au 11 octobre 2026 avec le prestataire AROEVEN
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Convention de formation – BAFD formation générale (1ère étape), pour 1 agent du 3 au 11 octobre 2026 avec le prestataire AROEVEN
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385.51 Ko
Convention de formation – formation BAFA Approfondissement (3ème étape), pour 1 agent du 19 au 24 octobre 2026 avec le prestataire AROEVEN
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391.05 Ko
Convention de mise à disposition de locaux au profit du Service Interdépartemental de Police Judiciaire des Yvelines le jeudi 1er octobre2026.
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361.64 Ko
réglementation temporaire du stationnement et la circulation durant la réalisation de travaux électriques – 29 rue René Morin, du 30 septembre au 29 octobre 2026.
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Convention de formation – BAFD formation générale (1ère étape), pour 1 agent du 3 au 11 octobre 2026 avec le prestataire AROEVEN
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393.02 Ko
autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emménagement par un particulier, neutralisation de deux places de stationnement et autorisation de circuler et de stationner (véhicule avec hayon), le 22 juillet 2026 – 47 B rue du Général Lec
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703.62 Ko
réglementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation d’un raccordement d’eau potable – 68 rue René Morin, du 15 juillet au 20 juillet 2026.
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765.19 Ko
Abrogation de l’arrêté n°180/2026 du 11 mai 2026 portant sur la modification du stationnement au 10 rue du Poirier Marlé.
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449.59 Ko
autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage, 88 avenue Aristide Briand, du 3 août au 31 août 2026.
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