Documents légaux

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Période

autorisation temporaire d’occupation du domaine public et de stationnement de deux véhicules de déménagement au droit du 5 rue Auguste Renoir le 3 octobre 2026 par Monsieur Oliveira de Campos

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règlementation temporaire de l’accès au Parc Saint-Michel et la réservation de places de stationnement sur le parking Saint-Michel durant la manifestation « Les Rencontres Animales », le dimanche 4 octobre 2026, de 10h00 à 18h00

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Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du Samedi 3 octobre au dimanche 4 octobre 2026, au profit de L’Amicale Laïque VTT Belle Isle en Terre

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Fermeture exceptionnelle du terrain d’honneur de football en herbe situé au stade municipal – à compter du vendredi 02 octobre dès 8 heures jusqu’au lundi 05 octobre 2026, 12h

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réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la campagne d’inspection télévisée (ITV) des réseaux d’assainissement sur la rue Pasteur, du 28 septembre 2026 au 29 septembre 2026

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Délégation de fonction et de signature accordé à Monsieur Pierre LAROCHE, Directeur général des services – Audience de transports sur les lieux du 28 septembre 2026.

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abrogation et remplacement de l’arrêté n°292/2026 portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et des conditions d’accès au parc Saint Michel à l’occasion des festivités de la Saint Michel et du tir du feu d’artifice du 26 septemb

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réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la campagne d’inspection télévisée (ITV) des réseaux d’assainissement sur la rue des Oiseaux, du 30 septembre 2026 au 02 octobre 2026.

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