Documents légaux

Types de documents
Période

réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la campagne d’inspection télévisée (ITV) des réseaux d’assainissement sur la rue Pasteur, du 28 septembre 2026 au 29 septembre 2026

pdf | 711.57 Ko

abrogation et remplacement de l’arrêté n°292/2026 portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et des conditions d’accès au parc Saint Michel à l’occasion des festivités de la Saint Michel et du tir du feu d’artifice du 26 septemb

pdf | 974.04 Ko

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Madame DEHONDT Kelly gérante de l’établissement FAB TRADITION sis 6 place Lucien Boilleau.

pdf | 836.25 Ko

réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion d’une célébration de mariage, le jeudi 08 octobre 2026, de 12h00 à 16h00.

pdf | 629.06 Ko

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à monsieur AIT IKHLEF Said gérant de l’établissement SAID AIT IKHLEF FAMILY hôtel restaurant sis 5 place Lucien Boilleau

pdf | 855.92 Ko

réglementation temporaire du stationnement et réservation de places sur le parking de l’espace Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, à l’occasion d’une célébration de mariage, le jeudi 22 octobre 2026, de 12h00 à 16h00.

pdf | 632.98 Ko

Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Monsieur OZTURK DURSUN gérant de l’établissement S.A.R.L. M.T.E. sis 1 place Lucien Boilleau.

pdf | 861.68 Ko