Documents légaux

Types de documents
Période

fermeture ponctuelle de l'avenue de la Paix au droit de l'avenue Charles de Gaulle dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'avenue Charles de Gaulle – 24 août 2026 matin

pdf | 1.23 Mo

: réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Mise en conformité des branchements EU et EP – Crèche collective et familiale du bois des sables – Allée Lavoisier- 24 août 2026 au 02 septembre 2026

pdf | 1.08 Mo

prolongation de l’arrêté n°283/2026 relatif à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux d’eau potable –13 avenue Descartes, du 22 août au 11 septembre 2026.

pdf | 667.3 Ko

réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de travaux de pontage sur la RD 118 avec mise en place d’itinéraires de déviation – entre le 08 et le 11 septembre 2026

pdf | 1.35 Mo

réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse durant la réalisation de travaux électriques et terrassement – 54 avenue de l’Armée Leclerc, du 18 Août au 11 septembre 2026

pdf | 822.46 Ko

réglementation temporaire du stationnement, de la circulation et de la vitesse durant la réalisation de travaux électriques – Extension du réseau – raccordement - 7 rue du Docteur Charcot, du 14 Août au 6 septembre 2026.

pdf | 777.47 Ko

Mainlevée de l’arrêté modificatif n°228/2025 portant mise en sécurité - procédure urgente, et ouverture d’une procédure ordinaire de mise en sécurité concernant l’intégralité des cages d’escaliers des immeubles situés entre le 01 et 19 avenue du Général W

pdf | 1.8 Mo

Arrêté 297-26 ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC À MADAME CAMILLE WU GÉRANTE DE L’ÉTABLISSEMENT TABAC LE MARIGNY SIS 7 PLACE LUCIEN BOILLEAU

pdf | 924.48 Ko

Règlementation de l’ouverture du parc Saint Michel, 2 rue du Général Leclerc, le samedi 29 août 2026, pour l’organisation de l’événement « Tous au parc ».

pdf | 481.6 Ko