Documents légaux
Réglementation provisoire de la circulation dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'avenue Charles de Gaulle – Secteur 7 – Croix-Boisselière / Colette-Besson – du 4 janvier 2027 au 12 février 2027 inclus
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No 2026-DDT-SE-458 du 9 novembre 2026 prescrivant l’information et la sensibilisation des usagers en vue d’une utilisation économe et rationnelle de l’eau dans les communes rattachées à la zone interconnectée de l’agglomération parisienne, suite au consta
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Commerce – Dérogation au repos dominical - Magasin ACTION pour les dimanches 29 novembre ainsi que 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
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Contrat avec Le Centre de création et de Diffusion Musicales (C.C.D.M) pour le spectacle « Le voyage de Reinette » le dimanche 31 janvier 2027 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal
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378.42 Ko
autorisation temporaire d’occupation du domaine public et de stationnement d’un véhicule de 10ml au droit du 6 rue des Edouets le 20 novembre 2026 par la société DEMECO
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Contrat avec ECHO PRODUCTIONS pour le spectacle « Mike & Riké" le samedi 27 février 2027 à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal
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Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH)
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485.18 Ko
Avenant à la convention de financement de l’Ecole de Musique sur le remboursement des quotients familiaux
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Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Mme GAVILLON Nicole, lors du Marché de Noel du vendredi 11 au dimanche 13 décembre 2026.
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réglementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation de travaux de branchement électrique – 75 voie de Corbeil – du 18 novembre 2026 au 07 décembre 2026
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