Documents légaux
Convention de mise à disposition de locaux au profit de France Travail, le mardi 13 janvier 2026, pour l’organisation d’un événement « Du stade vers l’emploi ».
pdf
|
341.79 Ko
Ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du marché de Noël pour Mme GAVILLON Nicole du 12 au 14 décembre 2025 de 10h à 21h
pdf
|
349.67 Ko
Marché de Noël – Fermeture de l’avenue de la République du n°13 au n°21 du jeudi 11 décembre 2025, 9h00 au lundi 15 décembre 2025, 12h00 et fermeture du parking Espace Pierre Amoyal du lundi 8 décembre 2025, 8h00 au lundi 15 décembre 2025, 12h00
pdf
|
493.61 Ko
Etude des caractéristiques de sols pour le projet de la requalification de la chaussée – Interdiction temporaire de stationnement, du 26 novembre au 12 décembre 2025 – avenue Marcel Telotte.
pdf
|
526.96 Ko
Contrat de prestation artistique pour une prestation de gospel dans le cadre du marché de Noël le samedi 13 décembre 2025 avec l’Association « Transcendance étoilée »
pdf
|
420.59 Ko
Signature d’un contrat de cession de droit de représentation d’une prestation de déambulation dans le cadre du marché de Noël – « La Parade des Ours Blancs Polaires Géants » du dimanche 14 décembre 2025
pdf
|
435.86 Ko
Déménagement – autorisation provisoire de circuler sur la commune et de stationner le 15 décembre 2025 – 8 rue des Jardins
pdf
|
522.63 Ko
Travaux électriques – Interdiction temporaire de stationnement, du 26 novembre au 17 décembre 2025 – 28 avenue Ferdinand de Lesseps.
pdf
|
522.18 Ko
Admission en non-valeur 2025
pdf
|
656.65 Ko
Fixation du loyer pour un logement communal situé au 101 avenue de la cour de France
pdf
|
664.37 Ko