Documents légaux

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Période

Place de stationnement réservée aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les personnes à mobilité réduite, 3 bis rue Paul Cézanne.

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Contrat de cession de droits de représentation avec l’association COMPAGNIE ZEBULINE pour la représentation du spectacle « Hop&Râ » à destination des enfants accueillis au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.

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Contrat de location de courte durée d’un véhicule de type minibus pour le 1er et 2ème séjour au Domaine de Kermenguy à Lézardrieux du 6 au 31 juillet 2026.

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Contrat de cession de droits de représentation avec SARL « La ferme de Tiligolo » pour la représentation du spectacle « Madame Chaussette à la recherche de Doudou Lapin » à destination des enfants accueillis au sein des établissements d’accueil du jeune e

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Contrat de location de courte durée d’un véhicule de type minibus pour le 3ème séjour au Domaine de Kermenguy à Lézardrieux du 3 au 14 août 2026

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Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°535 appartenant à la SCI JEM dans le cadre du projet de requalification du 103 avenue Charles de Gaulle.

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