Documents légaux
: Interdiction temporaire de stationnement sur 3 places, rue Jean Moulin (au droit du lavoir) pour intervention sur compteur d’eau – le 15 octobre 2026
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Contrat de mission de conseil en recrutement d’un directeur des services techniques avec Quadra
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Travaux électriques – Interdiction temporaire de stationnement et mise en place d’une circulation alternée sur les avenues de la Cour de France, des Pommiers, des Cerisiers, des Vignes, du Val et rue Pierre Curie – du 26 octobre 2026 au 20 novembre 2026.
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autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emménagement par un particulier, neutralisation de deux places de stationnement pour la journée du 17 octobre 2026 – 1 Place Vincent Van Gogh.
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réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant la réalisation de travaux de gaz – 37 rue du Général Leclerc (RD 118Z) – du 12 octobre au 30 octobre 2026
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autorisation temporaire d’occupation du domaine public et de stationnement de deux véhicules de déménagement au droit du 5 rue Auguste Renoir le 3 octobre 2026 par Monsieur Oliveira de Campos
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Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux municipaux au profit de l’association CMOM Section Tir à l’arc (saison 2026-2027).
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Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière d’habitat à Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris
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fermeture temporaire de la voie du Cheminet dimanche 4 octobre 2026, de 10h30 à 12h30, en raison de la balade canine solidaire
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règlementation temporaire de l’accès au Parc Saint-Michel et la réservation de places de stationnement sur le parking Saint-Michel durant la manifestation « Les Rencontres Animales », le dimanche 4 octobre 2026, de 10h00 à 18h00
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