Documents légaux

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Période

Place de stationnement réservée aux titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) et du macaron pour les personnes à mobilité réduite, 3 bis rue Paul Cézanne.

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Travaux électriques, 89 avenue Charles de Gaulle – Mise en place d’une circulation alternée – Neutralisation de 4 places de stationnement, du 23 février au 13 mars 2026, à hauteur du 99 avenue Charles de Gaulle

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Autorisation donnée à Monsieur Robert ALLY pour la signature d’une convention d’entretien d’espaces végétalisés communaux sis rue Christophe Colomb, allée Vasco de Gama au sein de la résidence Magellan

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Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section E n°121p appartenant à aux consorts VALENTI dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section E n°117p et n°119p appartenant à SEQENS SA D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n°475p appartenant à la SCI DU PILEU dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Charles de Gaulle

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