Documents légaux
réglementation temporaire du stationnement et de la circulation durant la réalisation de travaux électriques du 19 juin au 8 juillet 2026 – 25 avenue de la Cour de France
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Convention de formation – « Premiers Secours Citoyen (PSC) », pour 1 agent, le 18 juin 2026
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Convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, du vendredi 12 juin au dimanche 14 juin 2026 pour 16 personnes au profit de Subaqua Club de Chartres.
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Réglementation temporaire du stationnement durant la réalisation de travaux d’assainissement – 13 avenue de la Croix Boisselière – du 10 au 11 juin 2026.
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Travaux télécom – 65 avenue Aristide Briand – du 17 juin au 17 juillet 2026, par la société Beauval
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Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale à l’Etablissement Public Territorial
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441.16 Ko
Contrat de maintenance – Portes coulissantes – Hôtel de ville - à compter du 1er janvier 2026 avec la société MV2A
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Contrat de maintenance – Portails et rideaux métalliques à compter du 1er janvier 2026 avec la société MV2A
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368.4 Ko
Autorisation provisoire de circuler sur la commune et de stationner au droit du 4 avenue du Château, pour un déménagement – Société Demena
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Autorisation provisoire de circuler sur la commune et de stationner au droit du 11 rue de l’Ormeteau, pour un déménagement – Société Transpodem
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